Conditions générales d'utilisation pour les consommateurs

Conditions d'utilisation et conditions générales de vente

Ce document régit l'utilisation des sites Web https://eu.dockers.com/, https://fr.dockers.com, https://es.dockers.com et https://uk.dockers.com/ et l'achat de produits de marque Dockers effectués à distance via Internet par des utilisateurs résidant dans l'Espace économique européen, le Royaume-Uni et la Suisse (Clients). Les demandes d'achat d'utilisateurs situés dans des zones géographiques différentes ne peuvent être acceptées (pour plus d'informations sur les autres magasins Dockers dans le monde : https://us.dockers.com/). Avant de soumettre la commande, le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales, mises à disposition sur le site Web pour permettre la lecture, le stockage et l'archivage.

Section I : Conditions d'utilisation du site Web

1. Définitions
   Sauf indication contraire, les termes et expressions suivants auront les significations définies ci-dessous :

• "Offporter" : Offporter.com S.r.l., numéro de TVA : 04081050363 (pour les ventes au Royaume-Uni : TVA en attente d'activation), dont le siège social est sis Via Rosalba Carriera 26, 41120, Modena (MO), Italie, PEC : offporter@pec.it, e-mail : europe@dockers.orbico.com, est la société qui gère les Sites Web et, à travers eux, la vente de Produits aux Clients, en tant que Professionnel conformément au décret législatif 206/2005 (Code de la consommation), en vertu d'une mission et d'une autorisation spécifiques reçues d'Orbico ;

• "Orbico" : Orbico SportStyle S.r.l., numéro de TVA 02710320363, dont le siège social est sis via dell’Agricoltura 51, 41012 Carpi (MO), Italie, PEC : orbicosportstyle@legalmail.it, est la société propriétaire des Sites Web, licenciée de la marque Dockers et revendeur des produits Dockers pour les territoires de l'Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse, qui a confié la gestion à Offporter ;

• "Authentic Brands" : Authentic Brands Group, LLC, dont le siège social est sis 1411 Broadway, Floor 21, New York, NY 10018, USA, juridiction du Delaware, e-mail : info@authentic.com, est la société propriétaire des produits et de la marque Dockers, qui en a concédé l'utilisation sous licence, en vertu d'un contrat spécifique, à Orbico, la désignant comme revendeur des produits pour les territoires de l'Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse ;

• "Utilisateur" ou "Client" : l'utilisateur majeur et/ou la personne morale qui s'inscrit sur le Site Web et/ou conclut le Contrat avec OFFPORTER pour l'achat des Produits et déclare avoir la pleine capacité d'agir et de stipuler le Contrat conformément aux présentes Conditions Générales, dont les données personnelles sont indiquées dans la Confirmation de Commande envoyée par e-mail par OFFPORTER. La personne âgée de 14 à 18 ans sera considérée comme Client collectivement et conjointement avec les personnes exerçant l'autorité parentale, dont elle doit avoir reçu l'autorisation expresse. OFFPORTER ne peut en aucun cas être obligé de vérifier ces exigences pour les Utilisateurs ;

• "Consommateur" : toute personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée, dont le Contrat avec OFFPORTER est soumis, entre autres, aux réglementations spécifiques énoncées dans la Section II ("Informations précontractuelles pour le consommateur et droit de rétractation dans les contrats à distance et les contrats négociés hors établissement"), art. 49 à 59, ainsi que les Sections III ("Autres droits du consommateur"), art. 60 à 65, et IV ("Dispositions générales"), art. 66 à 67, du décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206 ("Code de la consommation italien") ;

• "Parties" : OFFPORTER et l'Utilisateur ;

• "Site Web" ou "Sites Web" : les sites Web accessibles aux URL https://eu.dockers.com/, https://fr.dockers.com, https://es.dockers.com et https://uk.dockers.com/, dont les fonctions et caractéristiques peuvent changer à tout moment, même sans préavis ;

• "Marque" : Dockers® détenue par Authentic Brands Group, LLC, qui a accordé la licence d'utilisation à Orbico et qui peut être utilisée, en vertu d'une sous-licence spécifique, par Offporter via les Sites Web pour la vente des Produits et des services connexes ;

• "Produit" : chaque produit mis à disposition et proposé à la vente par OFFPORTER via le Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les vêtements, chaussures et accessoires ;

• "Confirmation de Commande" : document envoyé par OFFPORTER à l'Utilisateur par e-mail confirmant la conclusion correcte de la procédure d'achat du Produit ;

• "Conditions Générales" ou "Contrat" : il est composé des présentes Conditions Générales, de la Politique de Confidentialité et de la Confirmation de Commande, qui régissent collectivement la relation entre OFFPORTER et les Utilisateurs pour l'achat des Produits et s'appliquent à toutes les commandes envoyées par le Client à OFFPORTER via le Site Web ; elles ne concernent pas l'achat de produits, même de marque Dockers, via d'autres sites Web (par exemple, celui appartenant à Authentic Brands) ni les achats effectués dans des points de vente physiques sur le territoire.
  L'Utilisateur déclare avoir la pleine capacité d'agir pour conclure un contrat d'achat des Produits sur le Site Web conformément aux présentes Conditions Générales.

2. Informations Précontractuelles
   L'Utilisateur s'engage à visiter le Site Web et à toujours lire attentivement la documentation informative afin de comprendre sa structure avant d'utiliser les fonctionnalités du Site Web et d'acheter les Produits et est invité à toujours vérifier les informations et les données communiquées et à s'assurer que ce qui est envoyé et/ou communiqué à OFFPORTER est conforme au Contrat.
   Lors de l'inscription sur le Site Web et/ou de l'achat de Produits sur le Site Web, l'Utilisateur est tenu de :

• consulter les caractéristiques des Produits, illustrées sur le Site Web ;

• consulter et accepter les présentes Conditions Générales ;

• consulter la Politique de Confidentialité signalée sur le Site Web.
  La documentation susmentionnée peut toujours être enregistrée par l'Utilisateur sur un support durable approprié et/ou imprimée sur papier.
  Les Conditions Générales seront également applicables aux nouveaux Produits qui pourraient être mis à disposition à l'avenir via le Site Web, sauf disposition contraire et communication au moment de la première fourniture du nouveau Produit.

3. Règles d'utilisation du site Web
   L'Utilisateur peut accéder et naviguer sur le Site Web pour consulter les Produits en vente, peut enregistrer son compte personnel et acheter les Produits via le Site Web, également en mode "invité". Le Site Web est destiné à mettre les Produits à la disposition du public et ne constitue jamais une sollicitation à l'achat.
   L'Utilisateur accepte et reconnaît que les fonctionnalités du Site Web ne peuvent être utilisées à des fins illicites ou en violation des réglementations en vigueur. Par conséquent, à titre d'exemple et sans limitation, l'Utilisateur :

• il est interdit d'utiliser le Site Web pour promouvoir tout type d'initiative étrangère à la visualisation et à l'achat des Produits, telles que des protestations, l'organisation de pétitions, la création de nouveaux sites ou forums, etc. ;

• il est interdit d'insérer des contenus pouvant être considérés comme diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants pour le sentiment religieux, portant atteinte à la vie privée des personnes, ou autrement illicites, conformément aux lois italiennes et internationales ;

• il est interdit d'insérer des contenus qui sont ou peuvent être considérés comme : (I) offensants envers les institutions ou la religion de toute confession. Les commentaires sarcastiques, moqueurs, sacrilèges et dérogatoires doivent être évités ; (II) expressions de racisme et apologie de l'infériorité ou de la supériorité d'une race, d'un peuple ou d'une culture par rapport à d'autres ; (III) incitation à la violence et à la commission de crimes ; (IV) matériel pornographique et liens vers des sites interdits aux mineurs de moins de 18 ans ; (V) formes de propagande politique, partisane ou factieuse ou contenant des idées ou des déclarations faisant clairement référence à des idéologies politiques ; (VI) contraires aux règles impératives d'ordre public et de moralité ; (VII) considérés, en général, comme du "spam" ;

• il est interdit de signaler du matériel tiré de sites d'information officiels, de journaux, de magazines.
  La violation des dispositions précédentes entraîne la non-approbation ou le retrait du contenu envoyé et/ou publié sur le Site Web, sans préjudice de toute mesure plus grave, constituant une rupture contractuelle par la volonté expresse des Parties.

4. Licence d'utilisation
   Lors de l'accès au Site Web, l'Utilisateur se voit accorder une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable d'utilisation du Site Web exclusivement pour l'achat des Produits et pour les services connexes, conformément aux présentes Conditions Générales. La Marque et tout le contenu reproduit et publié sur le Site Web (tels que les images, les textes, les photographies, les logos, etc.) sont des contenus protégés par la loi sur le droit d'auteur et réservés au propriétaire légitime et ne peuvent être reproduits ou copiés sans autorisation expresse spécifique. En tout état de cause, il est interdit à l'Utilisateur de démonter, copier et/ou reproduire même le Site Web ou le logiciel utilisé pour fournir les services connexes. En tout état de cause, seuls OFFPORTER et/ou ses concédants de licence restent propriétaires de tous les droits les plus étendus sur le Site Web, le logiciel, la Marque et les services disponibles via le Site Web.
   Toutes les techniques, algorithmes et procédures contenus dans le Site Web sont des informations confidentielles appartenant à OFFPORTER ou à ses concédants de licence, fournisseurs et propriétaires légitimes, et ne peuvent être utilisées par l'Utilisateur à des fins autres que celles indiquées dans les présentes Conditions Générales et sur le Site Web.
   En particulier, la licence ainsi accordée n'inclut aucun droit de revente ou d'utilisation commerciale du Site Web, des Produits, de la Marque et/ou des contenus connexes et n'accorde à l'Utilisateur exclusivement que les droits d'utilisation qui lui sont expressément conférés en vertu des présentes Conditions Générales.

5. Inscription
   Les Utilisateurs peuvent s'inscrire gratuitement sur le Site Web et créer leur compte personnel, en remplissant le formulaire approprié, en indiquant le nom, le prénom, une adresse e-mail et en créant un mot de passe réservé à utiliser pour l'accès au profil personnel.
   L'Utilisateur est responsable de la véracité des informations et des données personnelles fournies au moment de l'inscription et pendant la phase d'achat. L'Utilisateur doit informer immédiatement OFFPORTER de tout changement survenu dans les informations et les données personnelles fournies au moment de l'inscription ou les mettre à jour directement, si possible, via sa page personnelle sur le Site Web, afin que ces informations et données personnelles soient constamment à jour, exactes, complètes et véridiques. Si des informations ou des données personnelles fausses, inexactes ou incomplètes sont fournies, ou si OFFPORTER a un soupçon fondé qu'elles ont été fournies, OFFPORTER aura le droit d'empêcher l'Utilisateur d'utiliser le Site Web et/ou de supprimer le compte personnel de l'Utilisateur.

6. Sécurité
   L'Utilisateur est seul responsable de la garde et de l'utilisation appropriée de l'e-mail et du mot de passe utilisés pour l'inscription sur le Site Web et pour l'accès à son compte personnel et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer qu'ils sont utilisés correctement et sont gardés secrets et non divulgués à des personnes non autorisées. L'Utilisateur est responsable de toute activité effectuée via son compte et est responsable des dommages résultant de l'utilisation inappropriée de ses données d'accès au Site Web par des tiers, s'engageant dès à présent à indemniser et à dégager OFFPORTER de toute éventuelle demande, même de réparation des dommages, proposée et/ou déterminée, directement ou indirectement, par l'utilisation ou l'abus susmentionné par quiconque.
   L'Utilisateur doit informer immédiatement OFFPORTER s'il y a des raisons de croire que l'adresse e-mail ou le code de sécurité sont, ou sont susceptibles d'avoir été, connus d'une personne non autorisée à les utiliser et/ou utilisés de manière non autorisée.
   OFFPORTER se réserve le droit de suspendre les identifiants de l'Utilisateur pour accéder à son compte, s'il estime qu'il existe ou est susceptible d'exister un problème de sécurité ou une utilisation non autorisée de ceux-ci.

7. Suspension des services via le Site Web
   En plus de ce qui est expressément prévu par les présentes Conditions Générales, OFFPORTER se réserve le droit de suspendre la fourniture des services fournis via le Site Web en présence de problèmes de sécurité motivés et/ou d'interventions de maintenance nécessaires, après communication donnée sans formalité à l'Utilisateur (par e-mail ou par avis publié sur le Site Web), sans que cela ne constitue une rupture, s'engageant, cependant, à contenir la suspension susmentionnée dans les plus brefs délais pour permettre la résolution des problèmes rencontrés et/ou l'exécution des interventions de maintenance nécessaires.
   OFFPORTER se réserve le droit de modifier ou de désactiver l'accès aux services disponibles sur le Site Web, avec ou sans communication préalable aux Utilisateurs, à titre d'exemple et sans limitation, si : (i) requis par les Autorités compétentes, (ii) des changements sont introduits dans la discipline réglementaire actuelle qui affectent les services fournis, (iii) des innovations technologiques sont introduites qui rendent nécessaires des changements dans la fourniture des services, (iv) des irrégularités se produisent concernant les informations et/ou documents communiqués par les Utilisateurs, en violation des présentes Conditions Générales.

8. Exonération de responsabilité pour le contenu inséré par l'Utilisateur sur le Site Web
   Sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales, OFFPORTER n'a aucune obligation de surveiller tout contenu publié par les Utilisateurs sur le Site Web, comme prévu par le Règlement (UE) 2022/2065 (Loi sur les services numériques). OFFPORTER se réserve le droit de supprimer tout contenu généré par l'Utilisateur s'il prend connaissance ou apprend autrement de la poursuite d'un objectif illicite et/ou de la violation d'une ou plusieurs interdictions indiquées dans les articles précédents, et/ou une demande expresse à cet effet est avancée par un organe judiciaire ou administratif et/ou par un tiers qui se considère lésé par le contenu publié par l'Utilisateur. Dans de tels cas, OFFPORTER communiquera les mesures susmentionnées à l'Utilisateur de quelque manière que ce soit et aura le droit de suspendre ou d'annuler le compte de l'Utilisateur même sans préavis, sans préjudice de tout autre droit de recours contre la personne responsable des violations.

Section II : Conditions contractuelles

1. Objet du Contrat
   Les présentes Conditions Générales régissent l'achat par le Client de Produits mis à disposition dans un espace virtuel dédié via un catalogue électronique publié sur le Site Web. Le catalogue est constamment mis à jour et la disponibilité de chaque Produit peut varier sans préavis.
   La vente des Produits est possible exclusivement pour un usage domestique et privé. L'Utilisateur s'engage à ne pas acheter les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente et, par conséquent, OFFPORTER ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute perte de profit ou d'activité, d'interruption d'activité ou de perte d'opportunité commerciale dans la mesure permise par la loi applicable.
   Il est possible d'effectuer des achats sur le Site Web également en tant qu'Utilisateur "invité" sans avoir besoin de créer un compte personnel au préalable. Cette option reste toujours disponible pour l'Utilisateur, même s'il a déjà créé un compte, mais procède à l'achat de Produits sans se connecter au préalable.
   L'accès à l'espace personnel et/ou la possibilité d'effectuer des achats par l'Utilisateur présupposent la disponibilité de dispositifs matériels et logiciels appropriés. L'absence des exigences susmentionnées ou d'autres éléments échappant au contrôle d'OFFPORTER peut entraîner l'impossibilité d'acheter les Produits via le Site Web, sans qu'aucune responsabilité et/ou rupture ne soit imputable à OFFPORTER.

2. Description et représentation des Produits
   La représentation visuelle des Produits sur le Site Web, lorsqu'elle est disponible, correspond normalement à l'image photographique des produits eux-mêmes et/ou de leur emballage. Cette représentation a pour seul but de les présenter à la vente, sans aucune garantie ni engagement, par OFFPORTER, concernant la correspondance exacte de l'image représentée sur le Site Web avec le produit réel. En cas de différence entre l'image et la fiche produit écrite, la description de la fiche produit prévaut toujours.
   L'Utilisateur reconnaît que :

• les couleurs affichées dépendent des systèmes utilisés par les appareils des Utilisateurs et OFFPORTER ne peut garantir que la reproduction des couleurs est exacte ;

• les mesures des Produits indiquées sur le Site Web représentent approximativement l'ajustement et les dimensions des Produits individuels ; ces indications ne constituent en aucun cas une garantie de la part d'Offporter concernant la mesure réelle des Produits achetés, qui peut varier en fonction des matériaux utilisés et de la société de fabrication et est donc en dehors du contrôle et de la connaissance effectifs d'OFFPORTER.

3. Disponibilité des Produits
   Le Client peut exclusivement acheter les Produits présents dans le catalogue publié sur le Site Web et dans les quantités qui y sont indiquées. Les prix et la disponibilité des Produits, tels que signalés sur le Site Web, sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis.
   Les Produits disponibles pour l'expédition sont mis en évidence sur le Site Web. Le Client reconnaît que, en raison de l'éventuel accès simultané au Site Web par plusieurs Utilisateurs et du temps qui s'écoule entre le chargement de la page Web et l'insertion dans le panier, la disponibilité réelle des Produits individuels peut varier considérablement au cours de la même journée par rapport aux indications signalées sur le Site Web. Lorsque la proposition de commande est envoyée par le Client, le système informatique du Site Web vérifie la disponibilité réelle des Produits demandés et avertit le Client de toute indisponibilité ultérieure d'un ou plusieurs Produits avant que le Client n'effectue le paiement.
   OFFPORTER s'engage à respecter ses obligations dans un court laps de temps et en tout cas selon les modalités et les termes visés dans les présentes Conditions Générales ; si les délais de livraison du Produit commandé subissent des retards par rapport à ceux indiqués sur le Site Web avant la commande, OFFPORTER s'engage à en informer rapidement le Client par un message e-mail à l'adresse indiquée par le Client lors de l'achat des Produits. S'il n'est pas possible, pour une raison quelconque, de procéder à la livraison des Produits achetés, OFFPORTER se réserve le droit de communiquer l'annulation de la commande au Client.
   Le Client reconnaît et accepte que parfois un ou plusieurs Produits achetés peuvent être en rupture de stock même après réception de la Confirmation de Commande et du paiement par le Client ; dans ce cas, la commande sera annulée en référence aux Produits indisponibles et le coût relatif sera remboursé par OFFPORTER en utilisant le même mode de paiement utilisé par l'Utilisateur.

4. Conclusion du Contrat via le Site Web
   Via le Site Web, l'Utilisateur peut acheter les Produits proposés à la vente par OFFPORTER. Les Produits sont répertoriés et décrits dans la fiche d'information pertinente mise à disposition via le Site Web, ainsi que les coûts, les frais de livraison et les méthodes de paiement disponibles.
   Chaque commande envoyée par l'Utilisateur implique l'acceptation des présentes Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité, qui peuvent toujours être consultées, enregistrées et imprimées avant le paiement, et constitue une offre d'achat des Produits. Les commandes sont soumises à l'acceptation expresse d'OFFPORTER : OFFPORTER, après avoir vérifié les données saisies par l'Utilisateur, a le droit d'accepter ou non, à sa discrétion, la proposition d'achat reçue, sans que l'Utilisateur ne puisse avancer de réclamations ou de droits de quelque nature que ce soit, pour quelque raison que ce soit, en cas de non-acceptation de la proposition elle-même. À titre d'exemple uniquement, OFFPORTER peut refuser la commande si :

• elle ne peut être exécutée en raison d'informations erronées et/ou incomplètes et/ou trompeuses fournies par l'Utilisateur à OFFPORTER (telles que des erreurs dans les données de paiement, les adresses de livraison ou les Produits sélectionnés) ;

• une erreur s'est produite sur le Site Web concernant les Produits demandés par l'Utilisateur ;

• les Produits commandés ne sont plus disponibles.
  L'Utilisateur recevra un e-mail de Confirmation de Commande avec le résumé des Produits demandés, le coût total et les données de livraison et de facturation, tels qu'indiqués par l'Utilisateur ; ces informations seront également mises à disposition sur sa page personnelle sur le Site Web.
  L'achat est considéré comme correctement conclu avec la réception complète du paiement par OFFPORTER. Le Produit sera livré à l'Utilisateur uniquement en cas de réception effective des sommes prévues par OFFPORTER.

5. Prix et frais de livraison
   Le Client paiera à OFFPORTER le prix affiché sur la page de résumé de la commande (check-out). Tous les prix des Produits sont indiqués sur le Site Web et sont réputés inclure uniquement la TVA, sauf indication contraire. Si un Produit est soldé, le pourcentage de réduction, le prix original ou ordinaire et le prix final sont indiqués. Si des prix différents sont affichés pour un Produit dans différentes sections du Site Web, le prix du Produit doit être compris comme celui visible sur la page de détail du Produit. En cas de réduction de prix d'un Produit, le prix le plus bas appliqué par Offporter dans les trente jours précédant cette réduction sera également signalé sur le Site Web, conformément aux dispositions du décret législatif 26/2023 et de la directive européenne 2019/2161.
   Les prix des Produits seront indiqués en euros, sauf sur le site https://uk.dockers.com/ où ils seront également indiqués en livres.
   Sauf indication contraire, les frais de port sont à la charge du Client et peuvent être consultés lors de la procédure de conclusion de la commande. Le montant des frais de livraison, lorsqu'ils sont dus, peut varier en fonction de la destination indiquée par le Client et est indiqué sur la page de résumé de la commande présentée au Client avant l'envoi de la commande elle-même. Il est possible de vérifier les tarifs d'expédition appliqués dans la section dédiée sur le Site Web.
   S'il n'est pas en mesure de procéder à l'expédition de l'intégralité de la commande, OFFPORTER se réserve le droit d'effectuer plusieurs expéditions, mais le Client ne sera facturé d'aucun montant pour les expéditions supplémentaires.

6. Paiements
   Le paiement par l'Utilisateur est une condition nécessaire à la livraison des Produits ; par conséquent, il doit être effectué préalablement à l'exécution du service relatif par OFFPORTER.
   L'Utilisateur est tenu de sélectionner, lors de l'envoi de la commande via le Site Web, le mode de paiement choisi parmi ceux mis à disposition sur le Site Web.

7. Paiement via des circuits de paiement tiers
   Le paiement peut être effectué par l'Utilisateur directement en ligne en utilisant les services offerts par les canaux de paiement disponibles de temps à autre sur le Site Web via les services Shopify Payments (y compris, à titre d'exemple uniquement, carte de crédit MasterCard, VISA, Maestro, PayPal, GooglePay et ApplePay Wallet, Klarna, etc.), aux termes et conditions d'utilisation desquels il est fait expressément référence. Les informations relatives fournies par l'Utilisateur seront transmises et gérées par les fournisseurs respectifs de ces instruments de paiement ("Intermédiaires"), via une connexion protégée directement au site Web de l'Intermédiaire gérant la transaction. Pour la protection de la sécurité de l'Utilisateur, aucune donnée relative au mode de paiement n'est transcrite sur les documents relatifs à la Confirmation d'Achat et/ou stockée sur le Site Web et/ou par OFFPORTER, auquel seul le résultat de la transaction relative est communiqué.
   Chaque confirmation de paiement sera livrée au format électronique par e-mail à l'adresse associée au compte de l'Utilisateur directement par l'Intermédiaire.

8. Bons et codes de réduction
   L'Utilisateur est tenu, avant d'utiliser et d'échanger un bon de réduction sur le Site Web, de toujours vérifier ses conditions d'utilisation et de validité spécifiques, telles que communiquées en référence à chaque bon par OFFPORTER (par exemple, valeur d'achat minimale, expiration du bon, catégories de Produits pour lesquelles il peut être appliqué).
   Sauf indication contraire d'OFFPORTER, un seul bon de réduction peut être utilisé pour chaque commande. Les codes relatifs doivent être saisis par l'Utilisateur dans la section appropriée prévue sur la page de paiement de la commande, en suivant les instructions signalées sur le Site Web ou sur le bon lui-même. Il n'est en aucun cas possible de profiter de la réduction après la conclusion de la commande et sa valeur ne peut être remboursée.
   Il reste entendu que les bons ou codes de réduction ne sont jamais commercialisables, ni convertibles en espèces.

9. Confirmation d'Achat
   En cas de paiement correctement exécuté, OFFPORTER enverra à l'Utilisateur un e-mail contenant la confirmation du paiement reçu et l'indication des Produits achetés. Les Produits seront expédiés à l'Utilisateur uniquement en cas de réception effective des sommes prévues par OFFPORTER.

10. Documents de facturation
    Pour chaque Contrat d'Achat finalisé via le Site Web, OFFPORTER émettra une facture ou un reçu concernant les Produits achetés par le Client. La facture/reçu sera envoyée par e-mail au Client et/ou selon les modalités requises par la réglementation en vigueur sur la facturation électronique et/ou applicable en fonction du pays de résidence de l'Utilisateur.
    Les informations fournies par le Client au moment de la commande seront utilisées pour l'éventuelle émission de la facture. Le Client assume toute responsabilité quant à l'exactitude des informations susmentionnées. Aucune modification de la facture ne sera possible après son émission.

11. Délais d'expédition et de livraison des Produits
    OFFPORTER mettra à la disposition de l'Utilisateur des méthodes d'expédition dans les conditions et dans les cas indiqués dans la section appropriée sur le Site Web. Sauf disposition contraire, Offporter traitera la commande environ dans les 72 heures suivant la réception de la commande, suivie d'une livraison dans les 5 à 10 jours ouvrables pour les expéditions au sein de l'Union européenne et dans les 7 à 15 jours ouvrables pour les expéditions non-CEE. Avec le traitement de la commande, si les Produits sont disponibles en stock dans les entrepôts, ils sont gérés par le service logistique pour l'envoi à l'adresse indiquée par le Client, résumée dans la Confirmation de Commande.
    En cas de problème avec le transporteur pendant le transport et que le colis n'arrive pas à destination dans les délais indicatifs visés au paragraphe 1, le Client peut le signaler rapidement à OFFPORTER, qui tentera de résoudre le problème dans un délai raisonnable. OFFPORTER invite le Client à ne pas le contacter avant l'écoulement des délais indicatifs susmentionnés, car il ne disposerait pas des données nécessaires pour pouvoir contacter avec succès le transporteur désigné.
    Les délais de traitement et de livraison indiqués dans la confirmation d'achat ne sont qu'indicatifs et non garantis, en raison des multiples variables impliquées, avec une référence particulière mais non exclusive à la phase de livraison par le transporteur. Conformément à la réglementation en vigueur, OFFPORTER s'engage à livrer les Produits au Client dans les trente jours suivant la date de conclusion du Contrat. Aucune responsabilité, pour quelque raison que ce soit, ne peut être imputée par le Client à OFFPORTER si les Produits ne sont pas livrés dans le délai indiqué dans l'e-mail de confirmation d'achat.
    Les délais de livraison se réfèrent aux Produits présents en entrepôt au moment de la commande d'achat. Aucune responsabilité ne peut être attribuée à OFFPORTER pour les retards de livraison des marchandises dus à des circonstances imprévues ou à un cas de force majeure, ainsi qu'en cas de grèves, d'événements météorologiques, de jours fériés particuliers, de mesures des autorités publiques, même internationales, d'inventaires d'entrepôt, de déménagements de locaux, de changements de systèmes informatiques et d'autres événements extraordinaires ; ils sont susceptibles de provoquer des délais plus longs que les délais indicatifs dans le traitement des commandes, même de l'ordre de plusieurs jours.

12. Livraison des Produits
    Toutes les livraisons des Produits seront aux risques d'OFFPORTER et/ou de son service logistique jusqu'au moment où le Client ou un tiers désigné par lui en prend matériellement possession. Sauf limitations ne dépendant pas de sa volonté, OFFPORTER effectue des livraisons sur tout le territoire de l'Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse ; plus de détails et toute limitation de livraison sont spécifiquement indiqués dans la section appropriée sur le Site Web.
    Chaque commande est entièrement traçable. Une fois expédié, le Client recevra un e-mail avec le numéro de suivi et un lien pour suivre l'état de l'expédition. De plus, il pourra vérifier l'état de la commande dans la section "Commandes" de son compte, s'il a un profil personnel.
    Afin d'effectuer la livraison des Produits commandés, la présence du Client ou d'une personne désignée par lui au lieu indiqué par le Client est nécessaire, qui acceptera donc le colis en son nom. Les heures de livraison du transporteur sont généralement comprises entre 8h30 et 20h00. En l'absence du Client (ou d'une personne désignée par lui), le transporteur laissera un avis avec des indications relatives à la deuxième tentative de livraison et/ou au retrait du colis en stockage par le Client.
    Le Client reconnaît qu'avec la remise de l'envoi au transporteur par OFFPORTER, le transporteur désigné communiquera directement les délais et les modalités de livraison au Client, sans aucune intermédiation d'OFFPORTER dans cette procédure. Le Client s'engage donc à surveiller toutes les communications, à la fois par e-mail et par téléphone, du transporteur, à lire attentivement les indications relatives aux modalités de livraison communiquées par le transporteur désigné et à se conformer avec diligence et de bonne foi aux instructions, afin de permettre la bonne exécution de l'expédition elle-même. En cas de non-respect par le Client de ces instructions, OFFPORTER ne pourra être tenu responsable de la non-livraison des Produits au Client.

13. Opérations de vérification à la livraison des Produits
    À la livraison des Produits par le transporteur désigné par OFFPORTER, le Client est tenu de vérifier que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport présent sur l'emballage et que l'emballage lui-même est intact, non endommagé ou autrement altéré, même dans les matériaux de fermeture, en vérifiant avec une attention particulière tout signe indiquant la rupture des marchandises envoyées.
    Sous peine de déchéance, tout dommage à l'emballage et/ou aux Produits et/ou la non-concordance du nombre de colis et/ou des indications doit être immédiatement contesté par le Client, qui devra déclarer, par écrit, à la personne chargée de livrer les Produits, qu'ils sont acceptés "sous réserve de contrôle" ou en indiquant qu'ils sont "endommagés" : en l'absence, aucune réclamation ne pourra être acceptée. Le Client s'engage également à signaler rapidement, et en tout état de cause au plus tard 72 (soixante-douze) heures à compter de la date de livraison, à OFFPORTER (par e-mail, via le service d'assistance du Site Web [https://fr.dockers.com/pages/contact-us] ou lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse visée à l'art. 1 des présentes Conditions Générales) tout problème éventuel inhérent à l'intégrité, à la correspondance et/ou à l'exhaustivité des Produits reçus, sous peine de déchéance. Cependant, le droit du Client de signaler sa réclamation au transporteur chargé de la livraison des Produits, aux termes et conditions duquel il est fait expressément référence, reste valable.

14. Force majeure et actes de tiers
    OFFPORTER n'est pas responsable des cas de force majeure, d'indisponibilité des moyens de transport, d'actes de tiers, d'événements imprévisibles ou inévitables qui entraînent un retard dans les livraisons et/ou dans la fourniture des Produits achetés par le Client et/ou rendent les livraisons difficiles ou impossibles ou entraînent une augmentation significative du coût de la livraison.
    Dans les cas visés au paragraphe précédent, OFFPORTER a le droit de fractionner, de reporter ou d'annuler, en tout ou en partie, la livraison prévue ou de résilier le Contrat d'Achat, en annulant la commande. Dans de tels cas, OFFPORTER s'engage à fournir une communication rapide et adéquate de ses déterminations à l'adresse e-mail indiquée par le Client, qui a, dans ce cas, le droit au remboursement du prix éventuellement déjà payé, à l'exclusion de toute autre réclamation, pour quelque raison que ce soit, contre OFFPORTER. En ce sens, le Client renonce explicitement à toute réclamation, y compris pour simple remboursement et/ou indemnisation, contre OFFPORTER.

15. Garantie
    Offporter garantit la conformité des Produits par rapport aux défauts ou vices existants au moment de la livraison des Produits au Client.
    OFFPORTER garantit également que les Produits sont exempts de défauts matériels, de défauts de fabrication ou qui en diminuent significativement la valeur pendant une période de 12 (douze) mois à compter de la livraison, sans préjudice des limitations visées à l'article "Exclusions et limitations de la garantie".
    Pendant la période de garantie, les Produits (s'ils sont défectueux selon le paragraphe précédent) seront réparés ou remplacés par OFFPORTER sans frais ni pour les pièces de rechange ni pour la main-d'œuvre (le cas échéant). La non-utilisation des Produits n'entraîne pas la prolongation de la période de garantie.
    Le Client, après avoir notifié OFFPORTER par écrit via PEC ou via le service d'assistance du Site Web, doit expédier les Produits couverts par la garantie, en suivant les instructions fournies par OFFPORTER, à l'adresse indiquée.
    Aux fins de l'activation correcte de la garantie visée au présent article, OFFPORTER invite le Client à envoyer aux adresses visées au point précédent, avec la notification des défauts, une copie de la Confirmation de Commande et de la facture reçue par e-mail. Le Client reconnaît et accepte dès à présent que l'absence de communication de ce document par le Client nécessitera des activités de recherche et de vérification supplémentaires de la part d'OFFPORTER qui pourraient entraîner une prolongation des délais de réponse à la demande du Client, pour laquelle OFFPORTER ne pourra être tenu responsable et qui ne pourra donner lieu à aucune autre demande ou réclamation de la part du Client.

16. Garantie Légale Supplémentaire pour le Client Consommateur
    En plus de la garantie prévue pour les défauts de l'article vendu conformément aux dispositions en vigueur et sans préjudice de ce qui est prévu à l'article suivant, jusqu'à deux ans à compter de la livraison des Produits, OFFPORTER est responsable envers les Clients Consommateurs, conformément aux articles 130 et 133 du décret législatif 206/2005, pour tout défaut de conformité des Produits existant au moment de la livraison. Le défaut de conformité est considéré comme existant si : (i) le Produit n'est pas adapté à l'usage auquel sont habituellement destinés les biens du même type ; ou (ii) il n'est pas conforme à la description ou ne possède pas les qualités du modèle éventuellement présenté par OFFPORTER sur le Site Web ; ou (iii) il n'offre pas les qualités et performances habituelles qu'un Consommateur peut légitimement attendre d'un bien du même type ; ou (iv) il n'est pas fourni avec tous les accessoires, instructions, même concernant l'installation, prévus par le contrat de vente.
    Dans ces cas, le Consommateur peut demander, à son choix, à OFFPORTER de réparer le bien, si possible, ou de le remplacer, gratuitement, à moins que le remède demandé ne soit objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l'autre.
    Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible, le consommateur a droit à une réduction de prix proportionnelle. OFFPORTER remboursera au Client le montant payé pour le Produit défectueux, net des frais de port, à l'exclusion de toute autre responsabilité d'OFFPORTER, pour quelque raison que ce soit.
    Les demandes relatives doivent parvenir à OFFPORTER par écrit via PEC ou via le service d'assistance et les Produits couverts par la garantie doivent être expédiés, en suivant les instructions fournies par OFFPORTER, à l'adresse communiquée par Offporter.

17. Exclusions et limitations de la garantie
    En cas de retour de Produits défectueux conformément aux articles précédents, le Client ne sera pas tenu de payer les frais de port du Produit.
    La garantie visée aux articles "Garantie" et "Garantie Légale Supplémentaire pour le Client Consommateur" est exclue si le Client a endommagé les Produits en raison de sa conduite intentionnelle ou négligente, ou en tout cas si, en raison de sa négligence et/ou de son imprudence et/ou pour d'autres raisons non imputables à OFFPORTER, il a endommagé et/ou rendu les Produits défectueux, et/ou les a exposés à des événements naturels et/ou les a utilisés de manière inappropriée et/ou sans suivre les instructions techniques indiquées dans les éventuels manuels, et/ou a effectué et/ou fait effectuer par du personnel non autorisé par OFFPORTER des réparations, des interventions ou des altérations, et/ou les a stockés de manière incorrecte. La garantie est également exclue si les défauts et/ou vices découlent d'une utilisation des Produits autre que celle pour laquelle ils ont été conçus et fabriqués, ou en cas d'usure normale ou de détérioration des articles d'habillement et des accessoires.
    Si OFFPORTER constate que d'éventuels défauts ou vices d'un ou plusieurs Produits sont imputables directement ou indirectement au Client et/ou dépendent exclusivement de l'utilisation normale de ceux-ci, le Client sera tenu de payer les frais de vérification encourus à cet effet, ainsi que, nonobstant le paragraphe 1 du présent article, les frais de livraison pour le retour relatif.

Section III : Droit de Rétractation et Cas d'Exclusion

1. Droit de Rétractation de l'Utilisateur Consommateur
   L'Utilisateur Consommateur a le droit de se rétracter du Contrat d'achat d'un ou plusieurs Produits, sans donner de motif, quel que soit le pays dans lequel il se trouve, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où l'Utilisateur Consommateur ou un tiers, autre que le transporteur ou le coursier désigné par OFFPORTER pour la livraison, a reçu les Produits achetés via le Site Web, sans préjudice des cas visés à l'article suivant "Exclusion du droit de rétractation".
   Pour exercer le droit de rétractation, l'Utilisateur Consommateur est tenu d'informer OFFPORTER en utilisant l'une des adresses suivantes : par courrier à Offporter.com S.r.l., par courrier électronique certifié (PEC), ou en utilisant le formulaire disponible ici : [fr.dockers.com/pages/returns-portal] ou présent sur le Site Web.
   L'Utilisateur Consommateur doit communiquer sa décision de se rétracter du Contrat par une déclaration explicite, en envoyant une communication aux adresses visées au paragraphe précédent. À cette fin, l'Utilisateur peut choisir librement d'utiliser le formulaire de rétractation type prévu à l'Annexe I.B du Code de la consommation. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que l'Utilisateur Consommateur envoie la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation indiqué ci-dessus.
   Conformément à l'art. 54, paragraphe 4, du Code de la consommation, la charge de la preuve relative à l'exercice du droit de rétractation incombe au Consommateur, il est donc conseillé que cette communication soit envoyée à OFFPORTER en utilisant les canaux indiqués ci-dessus, tels que des moyens appropriés pour prouver avec certitude l'expédition et la réception de la communication par OFFPORTER.
   Il n'est pas possible d'échanger les Produits pour remplacer la taille et/ou les couleurs ; même dans ces cas, le Client peut utiliser le droit de rétractation et procéder à un nouvel achat via le Site Web.

2. Retour des Produits
   En plus du droit de rétractation, visé à l'article précédent, OFFPORTER met à la disposition de tous les Utilisateurs la possibilité de retourner les Produits dans les 30 (trente) jours à compter du jour où le Client ou un tiers (autre que le transporteur ou le coursier désigné pour la livraison) en a pris possession.

3. Conditions des Produits
   La rétractation et/ou le retour des Produits seront acceptés à condition que tous les articles soient retournés dans les conditions exactes dans lesquelles ils se trouvaient au moment de la réception par le Client. Les Produits, par conséquent, pour faire l'objet d'un retour et/ou d'une rétractation ne doivent pas avoir été portés (à l'exception de l'essayage ordinaire de ceux-ci, tel qu'autorisé dans les cabines d'essayage des magasins physiques), endommagés, lavés, salis, ou, en général, altérés et toutes les étiquettes, fermetures, éléments de protection, tags et sceaux à usage unique - qui font partie intégrante du Produit - doivent être intacts et correctement attachés aux Produits. Les Produits doivent toujours être conservés dans l'emballage et la boîte d'origine, avec tous les accessoires d'origine, qui doivent à leur tour être parfaitement intacts et aptes à la revente. La boîte de retour doit exclusivement montrer l'adresse écrite ci-dessus et l'étiquette de retour relative. Dans le cas d'utilisation d'emballages recyclés, le retrait ou, alternativement, le recouvrement de toute étiquette relative à des expéditions précédentes sera nécessaire.
   Sauf indication contraire écrite d'OFFPORTER, pour procéder au retour et/ou à la rétractation, les Clients doivent suivre les instructions fournies par le service approprié [fr.dockers.com/pages/returns-portal] et les Produits doivent être emballés et expédiés à l'adresse spécifiquement indiquée.
   Sauf indication contraire, le service de retour de Produits en Europe est gratuit (un par commande). Si plusieurs retours sont effectués concernant la même commande, les frais de livraison des retours supplémentaires seront à la charge du Client.
   Le Client sera tenu de retourner les Produits sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la date d'approbation du retour par OFFPORTER.
   S'il a déjà émis le remboursement, mais que, après réception du Produit, les conditions indiquées au paragraphe 1 ne sont pas remplies, OFFPORTER peut à nouveau facturer à l'Utilisateur le montant dû pour l'achat du Produit, en utilisant le même instrument de paiement choisi par le Client au moment de l'achat.
   Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la section dédiée sur le Site Web.

4. Effets de la Rétractation
   Si l'Utilisateur Consommateur se rétracte du Contrat stipulé avec OFFPORTER, il sera remboursé de tous les paiements effectués, sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où OFFPORTER a été informé de la décision de l'Utilisateur Consommateur de se rétracter du Contrat, sans préjudice de ce qui est prévu au paragraphe 3 suivant. OFFPORTER n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires, si le Client a choisi un type de livraison autre que le type de livraison le moins cher proposé par OFFPORTER, ni les frais pour les services accessoires éventuellement demandés par le Client (par exemple, emballage cadeau).
   Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur Consommateur pour la transaction initiale, sauf s'ils en ont expressément convenu autrement ; en tout état de cause, l'Utilisateur n'encourra aucun coût du fait de ce remboursement.
   Conformément aux dispositions de l'art. 56, co. 3, du Code de la consommation, OFFPORTER peut retenir le montant du remboursement même au-delà des 14 jours visés au paragraphe 1 du présent article jusqu'à ce qu'il ait reçu le Produit et vérifié l'état et la conformité par le Client aux conditions visées à l'art. 28.1. Les remboursements seront normalement effectués après 14 jours à compter de la réception du Produit retourné.
   Le Client peut également se rétracter pour seulement une partie des Produits faisant l'objet de la commande : dans ce cas, cependant, les frais de port, s'ils ont été engagés, ne seront pas remboursés. Si l'Utilisateur a acheté les Produits faisant l'objet du retour en profitant de promotions particulières (par exemple, un 3X2), la rétractation peut être exercée pour l'ensemble de la commande faisant l'objet de l'offre ou même pour seulement une partie des Produits achetés, mais dans ce cas, l'Utilisateur pourrait perdre le droit à la promotion sur les Produits restants : les montants plus importants dus pour la différence entre le prix promotionnel et le prix catalogue du Produit acheté pourraient être retenus sur le prix remboursé. Si la promotion consistait en la livraison gratuite, en cas de rétractation, les frais de port seront à la charge du Client.
   Sauf indication contraire d'Offporter, il incombe au Client de prendre soin et de surveiller que l'expédition des Produits retournés se déroule correctement : Offporter ne sera pas tenu responsable du remboursement et/ou de l'indemnisation des Produits qui n'ont jamais été reçus par ce dernier en raison de causes imputables à l'expédition, telles que la perte, le vol ou les dommages.

5. Exclusion du Droit de Rétractation
   Le Consommateur est tenu de prendre des dispositions pour l'expédition des Produits faisant l'objet de la rétractation et/ou du retour dans les 14 jours suivants à compter de la communication d'acceptation du retour envoyée par Offporter. Pour que la demande de rétractation soit acceptée, les Produits doivent être parfaitement intacts et scellés dans l'emballage d'origine, avec les caractéristiques indiquées à l'art. 28.1 précédent et être retournés dans les délais indiqués ci-dessus en utilisant toute prudence pour l'emballage et la livraison.
   L'Utilisateur Consommateur reconnaît que, conformément à l'art. 59, lettre (c), Code de la consommation, il ne peut exercer le droit de rétractation dans le cas de Produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés.
   Les Utilisateurs Consommateurs reconnaissent et acceptent également que, en raison de la nature même de certains Produits, il n'est pas possible d'exercer le droit de rétractation après les avoir ouverts et utilisés lorsqu'il s'agit de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou liées à la protection de la santé auxquelles s'applique l'hypothèse d'exclusion du droit de rétractation prévue par l'art. 59, co. 1, let. (e) du Code de la consommation (comme dans le cas indiqué à l'article précédent "Conditions des Produits").
   Les Utilisateurs qui ne sont pas des Consommateurs, conformément au Code de la consommation, ne peuvent en aucun cas bénéficier d'un quelconque droit de rétractation, mais ce qui est généralement prévu pour la garantie des Produits par l'article 24 précédent reste valable.

Section IV : Dispositions Communes

1. Limitation de Responsabilité
   OFFPORTER décline toute responsabilité en cas de retards, de dysfonctionnements et d'interruptions de l'accès au Site Web et de la fourniture de services via le Site Web qui sont causés par un cas de force majeure, une altération, des interventions ou une utilisation incorrecte de celui-ci effectués par l'Utilisateur ou par des tiers non autorisés par OFFPORTER et n'assume également aucune responsabilité pour les dommages, réclamations ou pertes, directs ou indirects, dérivant à l'Utilisateur de perturbations ou de dysfonctionnements liés à l'utilisation du réseau téléphonique et/ou du réseau Internet, qui empêchent, de quelque manière que ce soit, la bonne utilisabilité du Site Web, car ces empêchements échappent au contrôle d'OFFPORTER.
   OFFPORTER n'est responsable que des dommages ou des ruptures dérivant d'un dol ou d'une faute lourde ; aucune responsabilité ne lui est imputable pour faute légère.
   L'Utilisateur assume toute éventuelle responsabilité concernant l'exactitude, la véracité, l'exhaustivité, la propriété et la légitimité relatives à tout bien et/ou service et/ou matériel et/ou information et/ou document transmis et/ou communiqué via le Site Web à OFFPORTER pour l'utilisation du Site Web et, à leur égard, s'engage à indemniser et à dégager OFFPORTER de toute réclamation et/ou action, dépense, dommage et/ou charge, même avancée par des tiers.

2. Liens hypertextes vers des sites externes
   L'Utilisateur reconnaît qu'OFFPORTER n'exerce aucun contrôle sur les pages Web externes aux Sites Web (par exemple, les sites relatifs aux réseaux sociaux) vers lesquelles il pourrait être dirigé via les liens éventuellement présents sur le Site Web, et que, par conséquent, OFFPORTER n'est pas tenu de contrôler ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des sites Web de tiers ; il ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu présent sur de tels sites et/ou du non-fonctionnement de ceux-ci. Toute plainte, réclamation, doute ou question concernant des produits de tiers doit être adressée directement au tiers intéressé.

3. Cession du Contrat
   L'Utilisateur ne peut en aucun cas céder le présent Contrat ou les droits et/ou obligations qui en découlent à des tiers. Offporter se réserve le droit de transférer à des tiers, en tout ou en partie, le Contrat et/ou chaque droit et obligation en découlant.

4. Registre Opérationnel Électronique
   L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du Site Web implique l'existence et la mise à jour constante d'un Registre Opérationnel Électronique (c.d. "Log"), qui est absolument confidentiel ; son contenu ne peut être montré qu'après ordonnance ou demande des autorités compétentes.

5. Droits de Propriété Intellectuelle
   Toutes les marques, ainsi que toute œuvre intellectuelle, signe distinctif ou dénomination, image, photographie, texte écrit ou graphique et plus généralement tout autre bien immatériel protégé par les lois et conventions internationales sur la propriété intellectuelle et la propriété industrielle reproduits sur le Site Web restent la propriété exclusive d'OFFPORTER et/ou de ses cessionnaires, sans qu'aucun droit n'en dérive pour l'Utilisateur de l'accès au Site Web et/ou de l'achat des Produits sur celui-ci.
   Toute utilisation totale et/ou partielle des marques et des œuvres intellectuelles visées au point précédent est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'OFFPORTER, à qui, exclusivement et en principe, elles sont réservées.

6. Obligations de Confidentialité
   La plateforme mise à disposition pour l'achat des Produits, ainsi que les nouvelles inhérentes aux présentes Conditions Générales, le savoir-faire et/ou les droits de propriété industrielle détenus par OFFPORTER et dont l'Utilisateur pourrait avoir connaissance dans l'exécution du présent Contrat, doivent être compris comme des informations confidentielles et non utilisables, ni directement ni indirectement, par l'Utilisateur, sauf dans les limites strictement nécessaires à la bonne utilisation du Site Web et à l'achat des Produits, et ne doivent pas être divulguées à des tiers.

7. Traitement des Données Personnelles
   OFFPORTER s'engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, telle que prévue par le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et la loi britannique sur la protection des données (DPA). Les informations sur le traitement des données personnelles sont mises à disposition dans la section appropriée sur le Site Web et peuvent être consultées et stockées à tout moment avant la conclusion du Contrat.
   OFFPORTER s'engage à opérer avec diligence et professionnalisme pour assurer la sécurité des données personnelles des Utilisateurs. À cette fin, OFFPORTER informe l'Utilisateur que les données stockées via le Site Web pourraient être soumises à des sauvegardes périodiques (le cas échéant). Les sauvegardes susmentionnées seront utilisées exclusivement à des fins de reprise après sinistre au niveau de l'ensemble du Site Web et il ne sera pas possible d'accéder à des portions de celui-ci.

8. Plaintes et assistance
   OFFPORTER met à la disposition de l'Utilisateur un service d'assistance accessible du lundi au vendredi de 09h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00, hors jours fériés nationaux et éventuelles fermetures d'entreprise préalablement communiquées, également via le Site Web. Grâce à ce service, l'Utilisateur peut demander de l'aide pour l'utilisation du Site Web et pour l'achat des Produits, ainsi que soumettre toute plainte. L'Utilisateur peut utiliser le formulaire de contact et/ou le service de chat disponible sur le Site Web pour accéder à l'assistance.

9. Signalement d'abus
   Les Utilisateurs peuvent signaler tout contenu et/ou utilisation du Site Web considéré comme illicite, inapproprié, offensant ou autrement violant les présentes Conditions Générales en utilisant le service d'assistance comme indiqué à l'article précédent ou les formulaires de contact présents sur le Site Web.

10. Modifications Contractuelles
    OFFPORTER peut modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des présentes Conditions Générales et toutes les modifications apportées seront effectives à compter de la date de publication sur le Site Web, comme déclaré dans l'en-tête des Conditions Générales elles-mêmes.
    En cas de modifications, sauf disposition contraire d'OFFPORTER, les Conditions Générales en vigueur au moment de la stipulation du Contrat restent valables pour les contrats déjà conclus.

11. Loi Applicable, Résolution Alternative des Litiges et Tribunal Compétent
    Les relations découlant du Contrat sont régies par la Loi italienne, conformément au décret législatif 70/2003 et à la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique. Si la législation suisse en la matière (en particulier, le Code des obligations et la Loi fédérale sur l'information des consommateurs) prévoyait des conditions plus favorables pour les Utilisateurs, celles-ci seraient considérées comme prévalant sur la législation italienne. De même, les dispositions de la loi britannique Digital Markets, Competition and Consumers Act 2024 (DMCC) et/ou d'autres réglementations éventuelles pour la protection des consommateurs résidant au Royaume-Uni prévaudront, si elles offrent de plus grandes protections. Pour plus d'informations sur les droits des consommateurs au Royaume-Uni, veuillez consulter : https://www.gov.uk/business/consumer-protection.
    Pour tout litige qui pourrait survenir concernant l'application, l'interprétation et l'exécution du Contrat, le Tribunal de Bologne aura compétence exclusive ; pour les Clients Consommateurs, le tribunal du lieu de résidence du Consommateur aura compétence, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
    OFFPORTER informe l'Utilisateur Consommateur, conformément à l'art. 141-sexies, troisième alinéa, Code de la consommation, que, s'il n'est pas possible de résoudre un litige entre celui-ci et OFFPORTER suite à une plainte soumise directement par l'Utilisateur, OFFPORTER l'informera des organismes de Règlement Extrajudiciaire des Litiges (REL) compétents pour résoudre ces litiges hors cour, en précisant s'il entend ou non recourir aux organismes susmentionnés pour résoudre le litige lui-même. Plus d'informations sur les mesures disponibles pour les Utilisateurs européens sont actuellement disponibles ici : https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/consumers-dispute-resolution/informal-alternative-dispute-resolution/index_it.htm. L'Utilisateur a également le droit de contacter le Centre Européen des Consommateurs de son pays de résidence européen, via le réseau ECC-Net (https://commission.europa.eu/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints/resolve-your-consumer-complaint/european-consumer-centres-network-ecc-net_it).
    Les Utilisateurs résidant au Royaume-Uni peuvent également contacter le UK International Consumer Centre (https://www.ukecc.net/).
    Pour les Utilisateurs résidant en Suisse, il est enfin précisé que des associations de consommateurs sont disponibles qui offrent assistance et soutien aux Utilisateurs en cas de problèmes (pour les noms, contacts et plus d'informations sur les services fournis, consultez : https://www.e-commerce-guide.admin.ch/ecommerce/it/home/hilfe/konsumentenorganisationen.html) et un organisme de médiation spécifique pour la résolution des litiges en la matière (Ombudsstelle E-Commerce - https://konsum.ch/de/ombudsstellen/ombudsstelle-e-commerce/).
    Quel que soit le résultat de la procédure de résolution extrajudiciaire des litiges éventuellement engagée, le droit de l'Utilisateur Consommateur de faire appel à l'Autorité Judiciaire de son lieu de résidence ou de domicile reste valable en tout état de cause.

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Termini d’uso e Condizioni generali di vendita

Il presente documento disciplina l’utilizzo dei siti web https://eu.dockers.com/, https://fr.dockers.com, https://es.dockers.com e https://uk.dockers.com/ e l’acquisto dei prodotti a marchio Dockers effettuato a distanza tramite la rete Internet da parte di utenti residenti nello spazio economico europeo, nel Regno Unito e in Svizzera (Clienti). Richieste di acquisto provenienti da utenti ubicati in diverse zone geografiche non potranno essere accettate (per maggiori informazioni sugli altri store Dockers nel mondo: https://us.dockers.com/). Prima dell’invio dell’ordine, il Cliente è tenuto a leggere attentamente le presenti Condizioni Generali, messe a sua disposizione sul sito per consentirne la lettura, la memorizzazione e l’archiviazione.

Sezione I: Condizioni di utilizzo del Sito

1. Definizioni

1. Se non diversamente disposto, i seguenti termini ed espressioni avranno il significato di seguito riportato:

1. “Offporter”: Offporter.com S.r.l., P.IVA: 04081050363 (per le vendite nel Regno Unito: P.IVA Pending Activation VAT), con sede legale in Via Rosalba Carriera 26, 41120, Modena (MO), Italia, PEC: offporter@pec.it, e-mail: europe@dockers.orbico.com, è la società che gestisce i Siti web e che, tramite essi, la compravendita dei Prodotti con i Clienti, in qualità di Professionista ai sensi del d.lgs. 206/2005 (Codice del consumo), in forza di apposito incarico e specifica autorizzazione ricevuta da Orbico;   

2. “Orbico”: Orbico SportStyle S.r.l., P.IVA 02710320363, con sede legale in via dell’Agricoltura 51, 41012 Carpi (MO), Italia, PEC: orbicosportstyle@legalmail.it, è la società proprietaria dei Siti web, licenziataria del marchio Dockers e rivenditrice dei prodotti Dockers per i territori dell’Unione Europea, del Regno Unito e della Svizzera, che ha affidato la gestione a Offporter;

3. “Authentic Brands”: Authentic Brands Group, LLC, con sede legale in 1411 Broadway, Floor 21, New York, NY 10018, USA, Delaware jurisdiction, e-mail: info@authentic.com, è la società titolare dei prodotti e del marchio Dockers, che lo ha concesso in licenza d’uso, in forza di apposito contratto, a Orbico, designandola quale rivenditrice dei prodotti per i territori dell’Unione Europea, del Regno Unito e della Svizzera;

4. “Utente” o “Cliente”: la persona fisica di maggiore età e/o la persona giuridica che si registra al Sito e/o conclude il Contratto con OFFPORTER per l’acquisto dei Prodotti e che dichiara di avere piena capacità di agire e stipulare il Contratto nel rispetto delle presenti Condizioni Generali, i cui dati personali sono indicati nella Conferma d’ordine inviata tramite e-mail da OFFPORTER. La persona fisica di età compresa tra i 14 e i 18 anni sarà considerata Cliente collettivamente e in via solidale con i soggetti esercenti la responsabilità genitoriale, dai quali deve avere ricevuto espressa autorizzazione. OFFPORTER non potrà in alcun caso essere tenuta a verificare tali requisiti in capo agli Utenti;

5. “Consumatore”: qualsiasi persona fisica che agisce per scopi estranei all’attività imprenditoriale, commerciale, artigianale o professionale eventualmente svolta, il cui Contratto con OFFPORTER è sottoposto, fra l’altro, alla specifica normativa di cui alla sezione II (“Informazioni precontrattuali per il consumatore e diritto di recesso nei contratti a distanza e nei contratti negoziati fuori dai locali commerciali”), artt. da 49 a 59, nonché sezioni III (“Altri diritti del consumatore”), artt. da 60 a 65, e IV (“Disposizioni Generali”), artt. da 66 a 67, del d.lgs. 6 settembre 2005, n. 206 (“Codice del consumo”);

6. “Parti”: OFFPORTER e l’Utente;

7. “Sito” o “Siti”: i siti web raggiungibili agli URL https://eu.dockers.com/, https://fr.dockers.com, https://es.dockers.com e https://uk.dockers.com/, le cui funzionalità e caratteristiche potrebbero subire variazioni in qualsiasi momento, anche senza preavviso;

8. “Marchio”: Dockers® di proprietà di Authentic Brands Group, LLC, che lo ha concesso in licenza d’uso a Orbico e utilizzabile, in forza di specifica sub-licenza, da Offporter tramite i Siti per la vendita dei Prodotti e i servizi correlati;

9. “Prodotto”: ciascun prodotto reso disponibile e messo in vendita da OFFPORTER tramite il Sito, tra cui, a titolo esemplificativo e non esaustivo, capi di abbigliamento, scarpe e accessori; 

10. “Conferma d’acquisto”: documento inviato da OFFPORTER all’Utente tramite e-mail e comprovante la corretta conclusione della procedura di acquisto dei Prodotti; 

11. “Condizioni generali” o “Contratto”: è composto dalle presenti Condizioni generali, dalla Privacy Policy e dalla Conferma d’acquisto, che complessivamente regolano il rapporto fra OFFPORTER e gli Utenti per l’acquisto dei Prodotti e si applicano a tutti gli ordini inviati dal Cliente a OFFPORTER tramite il Sito; non riguardano invece l’acquisto di prodotti, anche se a marchio Dockers, tramite altri siti web (ad esempio quello di titolarità di Authentic Brands) nè gli acquisti effettuati presso i punti vendita fisici sul territorio.

2. L’Utente dichiara di avere piena capacità di agire per stipulare un contratto di acquisto dei Prodotti sul Sito nel rispetto delle presenti Condizioni Generali. 

2. Informazioni precontrattuali

1. L’Utente si impegna a visitare il Sito e a leggere sempre attentamente la documentazione informativa al fine di capirne la struttura prima dell’utilizzo delle funzionalità del Sito e dell’acquisto dei Prodotti ed è invitato a verificare sempre le informazioni e i dati comunicati e ad assicurarsi che quanto inviato e/o comunicato a OFFPORTER sia conforme al Contratto. 

2. Quando si registra al Sito e/o acquista dei Prodotti sul Sito, l’Utente è tenuto a:

1. prendere visione delle caratteristiche dei Prodotti, illustrate sul Sito; 

2. prendere visione ed accettare le presenti Condizioni Generali;

3. prendere visione della Privacy Policy riportata sul Sito.

La suddetta documentazione potrà sempre essere salvata dall’Utente su un adeguato supporto duraturo e/o stampata su carta.

3. Le Condizioni generali saranno applicabili anche ai nuovi Prodotti che verranno eventualmente resi disponibili in futuro tramite il Sito, salvo che sia diversamente previsto e comunicato al momento della prima fornitura del nuovo Prodotto.

3. Regole di utilizzo del Sito

1. L’Utente può accedere e navigare sul Sito per visualizzare i Prodotti in vendita, può registrare il proprio account personale e acquistare i Prodotti tramite il Sito, anche in modalità “ospite”. Il Sito web ha lo scopo di rendere disponibili per la vendita al pubblico i Prodotti e non costituisce mai sollecitazione all’acquisto.  

2. L’Utente accetta e riconosce che le funzionalità del Sito non possono essere utilizzate a fini illeciti o in violazione della normativa vigente. Pertanto, a titolo esemplificativo e non esaustivo, all’Utente:

1. è vietato utilizzare il Sito per promuovere qualsiasi tipo di iniziativa estranea alla visualizzazione e all’acquisto dei Prodotti, quali proteste, organizzazione di petizioni, creazione di nuovi siti o forum, etc.;

2. è vietato inserire contenuti che possano essere considerati di carattere diffamatorio, ingiurioso, osceno, offensivo dello spirito religioso, lesivo della privacy delle persone, o comunque illecito, nel rispetto della legge italiana e delle leggi internazionali;

3. è vietato inserire contenuti che siano o possano essere considerati come: (I) offensivi delle istituzioni o della religione di qualunque fede. Devono essere evitati commenti in chiave sarcastica, beffeggiatoria, sacrilega e denigratoria; (II) espressioni di razzismo e di apologia dell’inferiorità o superiorità di una razza, popolo o cultura rispetto alle altre; (III) un incitamento alla violenza e alla commissione di reati; (IV) materiale pornografico e link a siti vietati ai minori di 18 anni; (V) forme di propaganda politica, di partito o di fazione o contenenti idee o affermazioni chiaramente riferite ad ideologie politiche; (VI) contrari a norme imperative all’ordine pubblico e al buon costume; (VII) considerati, in generale, come “spam”; 

4. è vietato riportare materiale ripreso da siti ufficiali di informazione, quotidiani, giornali, riviste.

3. La violazione delle disposizioni che precedono comporta la non approvazione o la rimozione dei contenuti inviati e/o pubblicati sul Sito, salvo ogni più grave provvedimento, costituendo per espressa volontà delle Parti inadempimento contrattuale. 

4. Licenza d’uso

1. Quando accede al Sito, all’Utente viene concessa una licenza d’uso limitata, non esclusiva, non sub-licenziabile e non trasferibile esclusivamente per utilizzare il Sito per l’acquisto dei Prodotti e per i servizi correlati, nel rispetto delle presenti Condizioni generali. Il Marchio e tutti i contenuti riprodotti e pubblicati sul Sito (come immagini, testi, fotografie, loghi, ecc.) sono contenuti protetti dalla normativa sul diritto d’autore e riservati al legittimo titolare e non possono essere riprodotti o copiati senza apposita autorizzazione espressa. È fatto in ogni caso divieto all’Utente di disassemblare, copiare e/o riprodurre anche il Sito o il software utilizzato per fornire i relativi servizi. In ogni caso, unicamente OFFPORTER e/o i suoi licenzianti rimangono titolari di ogni e più ampio diritto sul Sito, sul software, sul Marchio e sui servizi disponibili tramite il Sito.

2. Tutte le tecniche, gli algoritmi e i procedimenti contenuti nel Sito sono informazioni riservate di proprietà di OFFPORTER o dei relativi licenzianti, fornitori ed aventi diritto, e non possono essere utilizzati dall’Utente per scopi diversi da quelli indicati nelle presenti Condizioni generali e sul Sito.

3. In particolare, la licenza così concessa non include alcun diritto di rivendita o di utilizzo commerciale del Sito, dei Prodotti, del Marchio e/o dei relativi contenuti e attribuisce all’Utente esclusivamente i diritti di utilizzo espressamente conferiti allo stesso in forza delle presenti Condizioni generali. 

5. Registrazione 

1. L’Utente può registrarsi gratuitamente sul Sito e creare il proprio account personale, compilando l’apposito form, indicando nome, cognome, un indirizzo di posta elettronica e creando una password riservata da utilizzare per l’accesso al profilo personale. 

2. L’Utente è responsabile della veridicità delle informazioni e dei dati personali forniti all’atto della registrazione ed in fase di acquisto. L’Utente deve immediatamente informare OFFPORTER di qualunque cambiamento intervenuto nelle informazioni e nei dati personali forniti all’atto della registrazione ovvero provvedere direttamente, ove possibile, al loro aggiornamento tramite la propria pagina personale sul Sito, affinché tali informazioni e dati personali siano costantemente attuali, accurati, completi e veritieri. Nel caso in cui siano forniti, o OFFPORTER abbia il fondato sospetto che siano stati forniti informazioni o dati personali falsi, non accurati o incompleti, OFFPORTER avrà il diritto di impedire l’utilizzo del Sito da parte dell’Utente e/o rimuovere l’account personale dell’Utente.

6. Sicurezza

1. L’Utente è l’unico responsabile della conservazione e dell’uso appropriato dell’e-mail e della password utilizzati per la registrazione al Sito e per l’accesso al proprio account personale e deve adottare tutti i provvedimenti necessari per assicurare che gli stessi siano usati propriamente e siano mantenuti segreti e non rivelati a persone non autorizzate. L’Utente è responsabile di ogni attività eseguita per mezzo del proprio account e risponde per i danni conseguenti all’uso improprio dei propri dati di accesso al Sito da parte di soggetti terzi, impegnandosi fin d’ora a manlevare e mantenere indenne OFFPORTER da ogni eventuale richiesta, anche di risarcimento danni, proposta e/o determinata, direttamente o indirettamente, dal predetto uso o abuso da parte di chiunque.

2. L’Utente deve informare immediatamente OFFPORTER qualora esistano ragioni per ritenere che l’indirizzo e-mail o il codice di sicurezza siano, o è probabile che siano stati, conosciuti da persona non autorizzata a utilizzarli e/o utilizzati in un modo non autorizzato.

3.  OFFPORTER si riserva il diritto di sospendere le credenziali dell’Utente per l’accesso al proprio account, qualora ritenga che vi sia o sia probabile che vi sia un problema di sicurezza o di utilizzo non autorizzato degli stessi.

7. Sospensione dei servizi tramite il Sito 

1. Oltre a quanto espressamente previsto dalle presenti Condizioni generali,  OFFPORTER si riserva il diritto di sospendere la fornitura dei servizi forniti tramite il Sito in presenza di motivati problemi di sicurezza e/o di necessari interventi di manutenzione, previa comunicazione data senza formalità all’Utente (via e-mail o mediante avviso pubblicato sul Sito), senza che ciò costituisca inadempimento, impegnandosi, comunque, a contenere la predetta sospensione nel più breve arco di tempo possibile per consentire la risoluzione dei problemi riscontrati e/o l’esecuzione dei necessari interventi di manutenzione.

2.  OFFPORTER si riserva il diritto di modificare o disattivare l’accesso ai servizi disponibili sul Sito, con o senza comunicazione preventiva agli Utenti, a titolo esemplificativo e non esaustivo, qualora: (i) sia richiesto dalle Autorità competenti, (ii) siano introdotte modifiche della disciplina normativa vigente che incidano sui servizi erogati, (iii) siano introdotte innovazioni tecnologiche che rendano necessarie modifiche dell’erogazione dei servizi, (iv) ricorrano irregolarità relative alle informazioni e/o ai documenti comunicati dagli Utenti, in violazione delle presenti Condizioni generali.

8. Esonero da responsabilità per contenuti inseriti dall’Utente sul Sito 

1. Salvo quanto previsto dalle presenti Condizioni generali, OFFPORTER non ha alcun obbligo di sorveglianza sui contenuti eventualmente pubblicati dagli Utenti sul Sito, come previsto dal Regolamento (UE) 2022/2065 (Digital Service Act).  OFFPORTER si riserva comunque la facoltà di rimuovere qualsiasi contenuto generato dall’Utente qualora venga resa edotta o prenda conoscenza in altro modo del perseguimento di un fine illecito e/o della violazione di uno o più divieti indicati negli articoli che precedono, e/o venga avanzata espressa richiesta in tal senso da un organo giurisdizionale o amministrativo e/o da un terzo soggetto che si ritenesse leso dai contenuti pubblicati dall’Utente. In tali ipotesi, OFFPORTER provvederà a comunicare all’Utente i suddetti provvedimenti in qualsiasi modo e avrà facoltà di sospendere o cancellare l’account dell’Utente anche senza preavviso, fatta salva ogni altra azione di rivalsa nei confronti del responsabile delle violazioni. 

Sezione II: Condizioni di Contratto

9. Oggetto del Contratto

1. Le presenti Condizioni generali disciplinano l’acquisto da parte del Cliente di Prodotti resi disponibili all’interno di uno spazio virtuale dedicato mediante catalogo elettronico pubblicato sul Sito. Il catalogo è in costante aggiornamento e la disponibilità di ciascun Prodotto potrebbe variare senza preavviso. 

2. La vendita dei Prodotti è possibile esclusivamente per uso domestico e privato. L’Utente accetta di non acquistare i Prodotti per alcun scopo commerciale, affaristico o di rivendita e, pertanto, OFFPORTER non potrà essere in alcun modo ritenuta responsabile per qualsivoglia perdita di profitto o affare, interruzione di attività o perdita di opportunità commerciali nella misura consentita dalla legge applicabile.

3. È possibile effettuare acquisti sul Sito anche come Utente “ospite” senza necessità di creare preventivamente un account personale. Tale opzione resta sempre disponibile per l’Utente, anche qualora abbia già creato un account, ma proceda all’acquisto di Prodotti senza prima effettuare il login. 

4. L’accesso all’area personale e/o la possibilità di effettuare acquisti da parte dell’Utente presuppongono la disponibilità di dispositivi hardware e software idonei. La mancanza dei requisiti predetti o di altri elementi al di fuori del controllo di OFFPORTER può determinare l’impossibilità di acquistare i Prodotti tramite il Sito, senza che alcuna responsabilità e/o inadempimento possa ascriversi a OFFPORTER. 

10. Descrizione e rappresentazione dei Prodotti

1. La rappresentazione visiva dei Prodotti sul Sito, ove disponibile, corrisponde normalmente all’immagine fotografica dei prodotti stessi e/o delle loro confezioni. Detta rappresentazione ha il solo scopo di presentarli per la vendita, senza alcuna garanzia o impegno, da parte di OFFPORTER, circa l’esatta corrispondenza dell’immagine raffigurata sul Sito con il prodotto reale. In caso di differenza tra l’immagine e la scheda prodotto scritta, fa sempre fede la descrizione della scheda prodotto. 

2. L’Utente riconosce che:

1. i colori visualizzati dipendono dai sistemi utilizzati dai dispositivi degli Utenti stessi e OFFPORTER non può garantire che la riproduzione dei colori sia accurata;

2. le misure dei Prodotti indicate sul Sito rappresentano in modo approssimativo la vestibilità e le dimensioni dei singoli Prodotti; tali indicazioni non valgono in alcun modo quale garanzia da parte di Offporter circa l’effettiva misura dei Prodotti acquistati, che può variare in base ai materiali utilizzati e alla ditta produttrice ed è pertanto al di fuori dell’effettivo controllo e conoscenza di OFFPORTER. 

11. Disponibilità dei Prodotti

1. Il Cliente può acquistare esclusivamente i Prodotti presenti nel catalogo pubblicato sul Sito e nelle quantità ivi indicate. I prezzi e le disponibilità dei Prodotti, come riportati sul Sito, sono soggetti a modifica in qualsiasi momento e senza preavviso.

2. Nel Sito sono evidenziati i Prodotti disponibili per la spedizione. Il Cliente prende atto che, in ragione del possibile accesso contemporaneo al Sito da parte di più Utenti e del tempo intercorrente fra il caricamento della pagina web e l’inserimento nel carrello, l’effettiva disponibilità dei singoli Prodotti potrebbe variare anche sensibilmente nel corso della medesima giornata rispetto alle indicazioni riportate sul Sito. Quando la proposta di ordine viene inviata dal Cliente, il sistema informatico del Sito verifica l’effettiva disponibilità dei Prodotti richiesti e lo avvisa della eventuale indisponibilità sopravvenuta di uno o più Prodotti prima che il Cliente medesimo effettui il pagamento. 

3. OFFPORTER si impegna ad adempiere alle proprie obbligazioni in breve tempo e comunque nei modi e nei termini di cui alle presenti Condizioni Generali; qualora i tempi di consegna del Prodotto ordinato subiscano ritardi rispetto a quelli indicati sul Sito prima dell’ordine, OFFPORTER si impegna a darne pronta comunicazione al Cliente tramite un messaggio di posta elettronica all’indirizzo indicato dal Cliente medesimo in fase di acquisto dei Prodotti. Qualora non sia possibile, per qualsiasi ragione, procedere alla consegna dei Prodotti acquistati, OFFPORTER si riserva di comunicare al Cliente l’annullamento dell’ordine. 

4. Il Cliente riconosce ed accetta che talvolta uno o più Prodotti acquistati potrebbero risultare terminati a magazzino anche a seguito del ricevimento della Conferma d’ordine e del pagamento da parte del Cliente; in tal caso, l’ordine sarà annullato con riferimento ai Prodotti non disponibili e il relativo costo sarà rimborsato da OFFPORTER utilizzando il medesimo metodo di pagamento utilizzato dall’Utente. 

12. Conclusione del Contratto tramite il Sito 

1. Tramite il Sito, l’Utente può acquistare i Prodotti messi in vendita da OFFPORTER. I Prodotti sono elencati e descritti nella relativa scheda informativa resa disponibile tramite il Sito, insieme ai costi, alle spese di consegna e alle modalità di pagamento disponibili. 

2. Ciascun ordine inviato dall’Utente comporta accettazione delle presenti Condizioni Generali e della Privacy Policy, sempre visionabili, salvabili e stampabili prima del pagamento, e costituisce un’offerta per acquistare i Prodotti. Gli ordini sono soggetti all’espressa accettazione de OFFPORTER: OFFPORTER, previa verifica dei dati inseriti dall’Utente, ha la facoltà di accettare o meno, a propria discrezione, la proposta di acquisto ricevuta, senza che l’Utente possa avanzare pretese o diritti di sorta, a qualsiasi titolo, in caso di mancata accettazione della proposta stessa. A titolo meramente esemplificativo, OFFPORTER potrà rifiutare l’ordine qualora:

1. lo stesso non possa essere eseguito a causa di informazioni erronee e/o incomplete e/o ingannevoli fornite dall’Utente a OFFPORTER (come errori nei dati di pagamento, negli indirizzi di consegna o nei Prodotti selezionati);

2. si sia verificato un errore sul Sito relativo ai Prodotti richiesti dall’Utente;

3. i Prodotti ordinati non siano più disponibili.

3. L’Utente riceverà un’e-mail di Conferma dell’ordine con il riepilogo dei Prodotti richiesti, del costo complessivo e dei dati di consegna e di fatturazione, come indicati dall’Utente; tali informazioni saranno rese disponibili anche nella sua pagina personale sul Sito. 

4. L’acquisto si intende correttamente concluso con la completa ricezione del pagamento da parte di OFFPORTER. Il Prodotto verrà consegnato all’Utente solo in caso di effettiva ricezione delle somme previste da parte di OFFPORTER.

13. Prezzi e spese di consegna

1. Il Cliente pagherà a OFFPORTER il prezzo visualizzato nella pagina di riepilogo dell’ordine (check-out). Tutti i prezzi dei Prodotti sono indicati sul Sito e si intendono comprensivi solamente di IVA, se non diversamente indicato. Nel caso in cui un Prodotto sia scontato, sono indicati la percentuale di sconto, il prezzo originario od ordinario e il prezzo finale. Qualora per un Prodotto siano mostrati prezzi diversi in diverse sezioni del Sito, il prezzo del Prodotto deve essere inteso quello visibile nella pagina di dettaglio del Prodotto medesimo. In caso di riduzione del prezzo di un Prodotto, sarà riportato sul Sito anche il prezzo più basso applicato da Offporter nei trenta giorni precedenti a tale riduzione, conformemente a quanto previsto dal D.lgs. 26/2023 e alla Dir. UE 2019/2161. 

2. I prezzi dei Prodotti saranno indicati in euro, tranne che sul sito https://uk.dockers.com/ dove saranno riportati anche in sterline.

3. Se non diversamente indicato, le spese di spedizione sono a carico del Cliente e sono consultabili nel corso della procedura di conclusione dell’ordine. L’ammontare delle spese di consegna, ove dovute, potrebbe variare a seconda della destinazione indicata dal Cliente ed è indicato nella pagina riepilogativa dell’ordine mostrata al Cliente prima dell’invio dell’ordine stesso. È possibile verificare le tariffe di spedizione applicate nella sezione dedicata sul Sito. 

4. Qualora non potesse procedere alla spedizione dell’ordine nella sua totalità, OFFPORTER si riserva la facoltà di effettuare più spedizioni, ma al Cliente non sarà addebitato alcun importo per le spedizioni aggiuntive.  

14. Pagamenti

1. Il pagamento da parte dell’Utente è condizione necessaria per la consegna dei Prodotti; pertanto, dovrà essere effettuato preliminarmente all’esecuzione della relativa prestazione da parte OFFPORTER. 

2. L’Utente è tenuto a selezionare, al momento dell’invio dell’ordine tramite il Sito, la modalità di pagamento prescelta tra quelle messe a disposizione sul Sito.

15. Pagamento mediante circuiti di pagamento terzi

1. Il pagamento potrà essere effettuato dall’Utente direttamente online utilizzando i servizi offerti dai canali di pagamento di volta in volta disponibili sul Sito tramite i servizi di Shopify Payments (tra cui, a titolo meramente esemplificativo, carta di credito MasterCard, VISA, Maestro, PayPal, Wallet GooglePay e ApplePay, Klarna, ecc.), ai cui termini e condizioni d’uso si rinvia espressamente. Le relative informazioni fornite dall’Utente saranno trasmesse e gestite dai rispettivi fornitori di tali strumenti di pagamento (“Intermediari”), tramite connessione protetta direttamente al sito web dell’Intermediario che gestisce la transazione. Per la tutela della sicurezza dell’Utente, nessun dato relativo al metodo di pagamento viene trascritto sui documenti relativi alla Conferma d’acquisto e/o memorizzato sul Sito e/o da OFFPORTER, alla quale viene comunicato unicamente l’esito della relativa transazione. 

2. Ciascuna conferma di pagamento sarà recapitata in formato elettronico via e-mail all’indirizzo associato all’account dell’Utente direttamente da parte dell’Intermediario.

16. Voucher e buoni sconto

1. L’Utente è tenuto, prima di utilizzare e riscuotere un buono sconto sul Sito, a verificarne sempre i termini di utilizzo e di validità specifici, come comunicati con riferimento a ciascun voucher da OFFPORTER (ad esempio, valore minimo dell’acquisto, scadenza del buono, categorie di Prodotti per cui può essere applicato). 

2. Se non diversamente indicato da OFFPORTER, per ogni ordine può essere utilizzato un solo buono sconto. I relativi codici devono essere inseriti dall’Utente nell’apposita sezione prevista nella pagina di check-out dell’ordine, seguendo le istruzioni riportate sul Sito o sul voucher stesso. In nessun modo è possibile usufruire dello sconto dopo aver concluso l’ordine e il relativo valore non potrà essere rimborsato. 

3. Resta sempre fermo che i voucher o buoni sconto non sono mai commerciabili, né convertibili in denaro.

17. Conferma di acquisto

1. In caso di pagamento correttamente eseguito, OFFPORTER invierà all’Utente un’e-mail contenente la conferma del pagamento ricevuto e l’indicazione dei Prodotti acquistati. I Prodotti verranno spediti all’Utente solo in caso di effettiva ricezione delle somme previste da parte di OFFPORTER. 

18. Documenti di fatturazione

1. Per ciascun Contratto d’acquisto perfezionato attraverso il Sito, OFFPORTER emetterà fattura o ricevuta in merito ai Prodotti acquistati dal Cliente. La fattura/ricevuta sarà inviata tramite e-mail al Cliente e/o con le modalità richieste dalla vigente normativa in materia di fatturazione elettronica e/o applicabile in base al paese di residenza dell’Utente.

2. Le informazioni fornite dal Cliente all’atto dell’ordine saranno utilizzate per l’eventuale emissione della fattura. Il Cliente si assume ogni responsabilità in ordine alla correttezza delle predette informazioni. Nessuna variazione in fattura sarà possibile dopo l'emissione della stessa. 

19. Tempi di spedizione e di consegna dei Prodotti

1. OFFPORTER metterà a disposizione dell’Utente i metodi di spedizione alle condizioni e nei casi indicati nell’apposita sezione sul Sito. Se non diversamente previsto, Offporter provvederà all’evasione dell’ordine indicativamente entro 72 ore dalla ricezione dell’ordine, a cui seguirà la consegna entro 5-10 giorni lavorativi per spedizioni all’interno dell’Unione Europea ed entro 7-15 giorni lavorativi per le spedizioni extra CEE. Con l’evasione dell’ordine, se i Prodotti sono disponibili a stock presso i magazzini, gli stessi vengono gestiti dal servizio di logistica per l’invio presso l’indirizzo indicato dal Cliente, riepilogato nella Conferma d’ordine. 

2. Nel caso in cui si verifichi un problema al corriere durante il trasporto e il pacco non arrivi a destinazione entro i termini indicativi di cui al comma 1, il Cliente può segnalarlo tempestivamente a OFFPORTER, che tenterà di risolvere la questione in un ragionevole periodo di tempo. OFFPORTER invita il Cliente a non contattarla prima che siano decorsi i predetti termini indicativi, poiché non disporrebbe dei dati necessari per potersi proficuamente attivare presso il corriere incaricato.

3. I termini di evasione e di consegna indicati nella conferma d’acquisto sono solo indicativi e non garantiti, in virtù delle molteplici variabili in gioco, con particolare ma non esclusivo riferimento alla fase di consegna da parte del corriere. In osservanza della normativa vigente OFFPORTER si impegna a consegnare i Prodotti al Cliente entro trenta giorni dalla data di conclusione del Contratto. Nessuna responsabilità, a qualsiasi titolo, può essere addebitata dal Cliente a OFFPORTER qualora i Prodotti non vengano consegnati entro il termine indicato nella e-mail di conferma d’acquisto.

4. I tempi di consegna sono riferiti ai Prodotti presenti nel magazzino al momento dell’ordine di acquisto. Nessuna responsabilità potrà essere imputata a OFFPORTER per ritardi nella consegna della merce dovuti a caso fortuito o forza maggiore, nonché in caso di scioperi, eventi atmosferici, festività particolari, provvedimenti delle autorità pubbliche, anche internazionali, inventari di magazzino, trasferimenti di sede, modifiche ai sistemi informativi e altri eventi straordinari; essi sono idonei a cagionare tempi superiori a quelli indicativi nell’evasione degli ordini, anche nell’ordine di diversi giorni.

20. Consegna dei Prodotti

1. Tutte le consegne dei Prodotti saranno a rischio di OFFPORTER e/o del relativo servizio di logistica sino al momento in cui il Cliente o un terzo da lui designato entra materialmente in loro possesso. Salvo limitazioni non dipendenti dalla sua volontà, OFFPORTER effettua consegne su tutto il territorio dell’Unione Europea, del Regno Unito e della Svizzera; maggiori dettagli ed eventuali limitazioni di consegna sono specificamente indicati nell’apposita sezione sul Sito.

2. Ogni ordine è completamente tracciabile. Una volta spedito, il Cliente riceverà una e-mail con il numero di tracciamento e un link per monitorare lo stato della spedizione. Inoltre, potrà controllare lo stato dell’ordine nella sezione “Ordini” del proprio account, qualora abbia un profilo personale.

3. Allo scopo di effettuare la consegna dei Prodotti ordinati, è necessaria la presenza del Cliente o di un suo incaricato nel luogo indicato dal Cliente, che accetterà dunque il pacco per suo conto. Gli orari di consegna del corriere sono solitamente compresi fra le 8:30 e le 20:00. In caso di assenza del Cliente (o di un suo incaricato), lo spedizioniere lascerà un avviso con le indicazioni relative al secondo tentativo di consegna e/o al ritiro del pacco in giacenza da parte del Cliente. 

4. Il Cliente prende atto che, con l’affidamento della spedizione al corriere da parte di OFFPORTER, sarà direttamente il corriere incaricato a comunicare al Cliente tempistiche e modalità di consegna, senza intermediazione alcuna da parte di OFFPORTER in tale procedura. Il Cliente si impegna pertanto a monitorare eventuali comunicazioni, sia tramite e-mail che telefoniche, da parte del corriere, a leggere con attenzione le indicazioni relative alle modalità di consegna comunicate dal corriere incarico e a rispettarne con diligenza e buona fede le istruzioni, al fine di consentire la corretta esecuzione della spedizione stessa. In caso di mancato rispetto da parte del Cliente di tali istruzioni, OFFPORTER non potrà essere ritenuta responsabile della mancata consegna dei Prodotti al Cliente.  

21. Operazioni di verifica all’atto della consegna dei Prodotti

1. Al momento della consegna dei Prodotti da parte dello spedizioniere incaricato da OFFPORTER, il Cliente è tenuto a controllare che il numero dei colli in consegna corrisponda a quanto indicato nel documento di trasporto presente sull’imballo e che l’imballo stesso risulti integro, non danneggiato o comunque alterato, anche nei materiali di chiusura, controllando con particolare cura l’eventuale presenza di segni che indichino la rottura della merce inviata.

2. A pena di decadenza, eventuali danni all’imballo e/o ai Prodotti e/o la mancata corrispondenza del numero dei colli e/o delle indicazioni devono essere immediatamente contestati dal Cliente, il quale deve dichiarare, per iscritto, al soggetto incaricato della consegna dei Prodotti, che essi vengono accettati “con riserva di controllo” o segnalando che essi sono “danneggiati”: in mancanza, non potrà essere accettato alcun reclamo. Il Cliente si impegna, altresì, a segnalare prontamente, e comunque non oltre 72 (settantadue) ore dalla data di avvenuta consegna, a OFFPORTER (mediante e-mail, tramite il servizio di assistenza del Sito [https://eu.dockers.com/pages/contact-us] o lettera raccomandata con avviso di ricevimento all’indirizzo di cui all’art. 1 delle presenti Condizioni generali) ogni e qualsiasi eventuale problema inerente all'integrità, alla corrispondenza e/o alla completezza dei Prodotti ricevuti, a pena di decadenza. Resta comunque salvo il diritto del Cliente di segnalare il proprio reclamo al corriere incaricato della consegna dei Prodotti, a cui termini e condizioni si fa espresso rinvio.        

22. Forza maggiore e fatti di terzi

1. OFFPORTER non risponde per casi di forza maggiore, indisponibilità di mezzi di trasporto, fatti di terzi, eventi imprevedibili o inevitabili che provochino un ritardo nelle consegne e/o nella fornitura dei Prodotti acquistati dal Cliente e/o rendano le consegne difficili o impossibili ovvero causino un significativo aumento del costo di consegna.

2. Nei casi di cui al comma precedente, OFFPORTER ha il diritto di frazionare, rinviare o cancellare, in tutto o in parte, la consegna prevista ovvero di risolvere il Contratto d’acquisto, annullando l’ordine. In tali ipotesi, OFFPORTER si impegna a fornire tempestiva e adeguata comunicazione delle proprie determinazioni all’indirizzo e-mail indicato dal Cliente, il quale ha, in tal caso, diritto alla restituzione del prezzo eventualmente già corrisposto, esclusa qualsiasi ulteriore pretesa, a qualsiasi titolo, nei confronti di OFFPORTER. In tal senso, il Cliente rinuncia esplicitamente a qualsiasi pretesa, anche a titolo di mero rimborso e/o indennizzo, nei confronti di OFFPORTER. 

23. Garanzia 

1. Offporter garantisce la conformità dei Prodotti rispetto a difetti o vizi esistenti al momento della consegna dei Prodotti al Cliente.

2. OFFPORTER garantisce inoltre che i Prodotti sono siano immuni da vizi materiali, di fabbricazione o che ne diminuiscano in modo apprezzabile il valore per un periodo di 12 (dodici) mesi dalla consegna, fatte salve le limitazioni di cui all’articolo “Esclusioni e limitazioni della garanzia”.

3. Durante il periodo di garanzia, i Prodotti (se difettosi a norma del comma che precede) saranno riparati o sostituiti da OFFPORTER senza spese né per i pezzi di ricambio né per la manodopera (ove applicabile). L’inutilizzo dei Prodotti non comporta il prolungamento del periodo di garanzia. 

4. Il Cliente, dopo averne data comunicazione in forma scritta a OFFPORTER tramite PEC oppure tramite il servizio di assistenza del Sito, dovrà spedire i Prodotti oggetto di garanzia, seguendo le indicazioni fornite da OFFPORTER, all’indirizzo indicato.

5. Ai fini della corretta attivazione della garanzia di cui al presente articolo, OFFPORTER invita il Cliente ad inviare agli indirizzi di cui al precedente punto, congiuntamente alla denuncia dei vizi, copia della Conferma d’acquisto e la fattura ricevute tramite e-mail. Il Cliente riconosce ed accetta fin da ora che la mancata comunicazione di tale documento da parte del Cliente richiederà delle attività supplementari di ricerca e verifica da parte di OFFPORTER che potranno determinare un prolungamento delle tempistiche di riscontro alla richiesta del Cliente, di cui OFFPORTER non potrà essere ritenuta responsabile e che non potranno dare luogo ad alcuna richiesta o pretesa ulteriore da parte del Cliente.

24. Garanzia legale aggiuntiva per il Cliente Consumatore

1. In aggiunta alla garanzia prevista per i vizi della cosa venduta a norma delle disposizioni vigenti e fatto salvo quanto previsto dall’articolo successivo, sino a due anni dalla consegna dei Prodotti, OFFPORTER è responsabile nei confronti dei Clienti Consumatori, a norma degli artt. 130 e 133 del d.lgs. 206/2005, di eventuali difetti di conformità dei Prodotti esistenti al momento della consegna. Il difetto di conformità si considera sussistente se: (i) il Prodotto non è idoneo all’uso al quale servono abitualmente beni dello stesso tipo; o (ii) non è conforme alla descrizione o non possiede le qualità di cui al modello eventualmente mostrato da OFFPORTER sul Sito; o (iii) non offre le qualità e le prestazioni abituali che il Consumatore può legittimamente aspettarsi da un bene dello stesso tipo; o (iv) non viene fornito assieme a tutti gli accessori, alle istruzioni, anche inerenti all'installazione, previsti dal contratto di vendita. 

2. Il Consumatore in questi casi può chiedere, a sua scelta, a OFFPORTER di riparare il bene, ove possibile, o di sostituirlo, senza spese, salvo che il rimedio richiesto sia oggettivamente impossibile o eccessivamente oneroso rispetto all’altro. 

3. Se la riparazione o la sostituzione non fossero possibili, il consumatore ha diritto ad una riduzione proporzionale del prezzo. OFFPORTER provvederà a rimborsare al Cliente l’importo pagato per il Prodotto risultato difettoso, al netto delle spese di spedizione, restando esclusa qualsiasi responsabilità ulteriore di OFFPORTER, a qualunque titolo. 

4. Le relative richieste dovranno pervenire a OFFPORTER per iscritto tramite PEC  oppure tramite il servizio di assistenza e i Prodotti oggetto di garanzia dovranno essere spediti, seguendo le indicazioni fornite da OFFPORTER, all’indirizzo comunicato da Offporter.

25. Esclusioni e limitazioni della garanzia

1. In caso di reso di Prodotti difettosi ai sensi degli articoli che precedono, il Cliente non sarà tenuto a pagare le spese di spedizione del Prodotto.

2. La garanzia di cui agli articoli “Garanzia” e “Garanzia legale aggiuntiva per il Cliente Consumatore” è esclusa se il Cliente ha danneggiato i Prodotti per propria condotta dolosa o colposa, o comunque se, per sua negligenza e/o incuria e/o per altri motivi non imputabili a OFFPORTER, abbia danneggiato e/o reso difettosi i Prodotti, e/o esposto i medesimi ad eventi naturali e/o abbia usato gli stessi impropriamente e/o senza seguire le istruzioni tecniche indicate negli eventuali manuali, e/o abbia effettuato e/o fatto effettuare da personale non autorizzato da OFFPORTER riparazioni, interventi o manomissioni, e/o li abbia custoditi erroneamente. La garanzia è altresì esclusa se i difetti e/o i vizi derivano da un uso dei Prodotti diverso da quello per cui sono stati progettati e realizzati, o nei casi di normale usura o deterioramento di dei capi di abbigliamento e degli accessori. 

3. Qualora OFFPORTER riscontri che gli eventuali vizi o difetti di uno o più Prodotti siano imputabili direttamente o indirettamente al Cliente e/o dipendano esclusivamente dal normale utilizzo degli stessi, il Cliente sarà tenuto al pagamento dei costi di verifica all’uopo sostenuti, nonché, in deroga al comma 1 del presente articolo, delle spese di consegna per la relativa restituzione. 

Sezione III: Diritto di recesso e ipotesi di esclusione

26. Diritto di recesso dell’Utente Consumatore

1. L’Utente Consumatore ha il diritto di recedere dal Contratto di acquisto di uno o più Prodotti, senza indicarne le ragioni, indipendentemente dal paese in cui si trova, entro 14 (quattordici) giorni dal giorno in cui l’Utente Consumatore o un soggetto terzo, diverso dal vettore o dal corriere incaricato da OFFPORTER della consegna, hanno ricevuto i Prodotti acquistati tramite il Sito, fatte salve le ipotesi di cui al successivo articolo “Esclusione del diritto di recesso”. 

2. Per esercitare il diritto di recesso, l’Utente Consumatore è tenuto a informare OFFPORTER utilizzando uno dei seguenti recapiti: via posta a Offporter.com S.r.l., via PEC, oppure utilizzato il modulo disponibile qui:[eu.dockers.com/pages/returns-portal]  o presente sul Sito.

3. L’Utente Consumatore dovrà comunicare la sua decisione di recedere dal Contratto con una dichiarazione esplicita, inviando comunicazione ai recapiti di cui al comma precedente. A tal fine l’Utente può liberamente scegliere di utilizzare il modulo di recesso tipo di cui all’Allegato I.B del Codice del Consumo. Per rispettare il termine di recesso, è sufficiente che l’Utente Consumatore invii la comunicazione relativa all’esercizio del diritto di recesso prima della scadenza del periodo di recesso sopra indicato.

4. Ai sensi dell’art. 54, comma 4, del Codice del Consumo, l’onere della prova relativo all’esercizio del diritto di recesso incombe sul Consumatore, pertanto è consigliabile che tale comunicazione venga inviata a OFFPORTER utilizzando i canali sopra indicati , quali  mezzi idonei a dimostrare con certezza la spedizione ed il ricevimento della comunicazione da parte di OFFPORTER.

5. Non è invece possibile effettuare il cambio dei Prodotti per sostituire taglia e/o colori; anche in tali casi, il Cliente può usufruire del diritto di recesso e procedere ad un nuovo acquisto tramite il Sito. 

27. Reso dei Prodotti

1. Oltre al diritto di recesso, di cui all’articolo che precede, OFFPORTER mette a disposizione di tutti gli Utenti la possibilità di reso dei Prodotti entro 30 (trenta) giorni dal giorno in cui il Cliente o un terzo (diverso dal vettore o dal corriere incaricato della consegna) ne hanno preso possesso.

28. Condizioni dei Prodotti 

1. Il recesso e/o il reso dei Prodotti saranno accettati a condizione che tutti gli articoli siano restituiti nelle stesse identiche condizioni in cui erano al momento della ricezione da parte del Cliente. I Prodotti, pertanto, per essere oggetto di reso e/o di recesso non dovranno essere stati indossati (con eccezione della prova ordinaria degli stessi, come consentita nel camerino dei negozi fisici), danneggiati, lavati, sporcati, o, in generale, alterati e tutte le etichette, le chiusure, gli elementi di protezione, i cartellini e i sigilli monouso – che costituiscono parte integrante del Prodotto - dovranno essere intatti e correttamente attaccati ai Prodotti. I Prodotti dovranno ancora essere conservati nell’imballaggio e nella confezione originale, insieme a tutti gli accessori originali, che dovranno a loro volta essere perfettamente integri ed idonei alla rivendita. La scatola di reso dovrà presentare esclusivamente l’indirizzo sopra scritto e la relativa etichetta di reso. Nel caso di utilizzo di un imballaggio riciclato, saranno necessarie la rimozione o, in alternativa, la copertura di eventuali etichette relative a spedizioni precedenti.

2. Salvo diversa indicazione in forma scritta da parte di OFFPORTER, per procedere al reso e/o al recesso, i Clienti dovranno seguire le indicazioni fornite dall’apposito servizio [eu.dockers.com/pages/returns-portal e i Prodotti dovranno essere imballati e spediti all’indirizzo appositamente indicato. 

3. Se non diversamente indicato, il servizio di reso del Prodotto in Europa è gratuito (uno per ogni ordine). Nel caso in cui vengano effettuati più resi relativi allo stesso ordine, le spese di consegna dei resi aggiuntivi saranno a carico del Cliente.

4. Il Cliente sarà tenuto alla restituzione dei Prodotti senza indebito ritardo e comunque entro 14 giorni dalla data di approvazione del reso da parte di OFFPORTER.

5. Qualora abbia già effettuato il rimborso, ma, dopo aver ricevuto il Prodotto, risultino non rispettate le condizioni indicate nel comma 1, OFFPORTER potrà nuovamente addebitare all’Utente l’ammontare dovuto per l’acquisto del Prodotto, utilizzando lo stesso strumento di pagamento scelto dal Cliente in fase di acquisto.

6. Per maggiori informazioni invitiamo a visitare la sezione dedicata sul Sito.

29. Effetti del recesso 

1. Se l’Utente Consumatore recede dal Contratto stipulato con OFFPORTER, gli saranno rimborsati tutti gli eventuali pagamenti che ha effettuato, senza indebito ritardo e in ogni caso non oltre 14 (quattordici) giorni dal giorno in cui OFFPORTER è stata informata della decisione dell’Utente Consumatore di recedere dal Contratto, fatto salvo quanto previsto dal successivo comma 3. OFFPORTER non è tenuto a rimborsare i costi supplementari, qualora il Cliente abbia scelto un tipo di consegna diversa dal tipo meno costoso di consegna offerto da OFFPORTER, né le spese per servizi accessori eventualmente richiesti dal Cliente (ad esempio, confezione regalo).

2. Detti rimborsi saranno effettuati utilizzando lo stesso mezzo di pagamento usato dall’Utente Consumatore per la transazione iniziale, salvo che egli non abbia espressamente convenuto altrimenti; in ogni caso, l’Utente non dovrà sostenere alcun costo quale conseguenza di tale rimborso.

3. Nel rispetto di quanto previsto dall’art. 56, co. 3, del Codice del Consumo, OFFPORTER può trattenere l’importo del rimborso anche oltre i 14 giorni di cui al comma 1 del presente articolo finché non abbia ricevuto il Prodotto e verificato lo stato e il rispetto da parte del Cliente delle condizioni di cui all’art. 28.1. I rimborsi saranno normalmente disposti decorsi 14 giorni dal ricevimento del Prodotto oggetto di reso. 

4. Il Cliente può effettuare il recesso anche per una sola parte dei Prodotti oggetto dell’ordine: in tal caso, però, i costi di spedizione, ove sostenuti, non saranno rimborsati. Qualora l’Utente abbia acquistato i Prodotti oggetto di reso usufruendo di particolari promozioni (ad esempio, un 3X2), il recesso potrà essere esercitato per l’interno ordine oggetto di offerta o anche per una sola parte dei Prodotti acquistati, ma in questo caso l’Utente potrebbe perdere il diritto alla promozione sui Prodotti restanti: dal prezzo rimborsato potrebbero essere trattenuti i maggiori importi dovuti per la differenza tra il prezzo in promozione e il prezzo di listino del Prodotto acquistato. Qualora la promozione consistesse nella spedizione gratuita, in caso di recesso, al Cliente saranno addebitate le spese di spedizione. 

5. Se non diversamente indicato da Offporter, è onere del Cliente curare e monitorare che la spedizione dei Prodotti resi avvenga correttamente: Offporter non sarà tenuta al rimborso e/o al risarcimento per Prodotti che non siano mai stati ricevuti da quest’ultima per cause imputabili alla spedizione, come perdita, furto o danneggiamento.

30. Esclusione del diritto di recesso

1. Il Consumatore è tenuto a provvedere alla spedizione dei Prodotti oggetto di recesso e/o di reso entro i successivi 14 giorni dalla comunicazione di accettazione del reso inviata da Offporter. Perché la richiesta di recesso possa essere accettata, i Prodotti devono essere perfettamente integri e sigillati nella confezione originaria, con le caratteristiche indicate nell’art. 28.1 che precede ed essere restituiti nei termini sopra indicati utilizzando ogni cautela per impacchettamento e consegna. 

2. L’Utente Consumatore riconosce che, in ossequio all’art. 59, lettera (c), Codice del Consumo, non può esercitare il diritto di recesso in caso di Prodotti confezionati su misura o chiaramente personalizzati.

3. Gli Utenti Consumatori riconoscono ed accettano altresì che, per la natura stessa di alcuni Prodotti, non è possibile esercitare il diritto di recesso dopo l’apertura e l’utilizzo degli stessi quando si tratta di beni sigillati che non si prestano ad essere restituiti per motivi igienici o connessi alla protezione della salute a cui si applica l’ipotesi di esclusione del diritto di recesso prevista dall’art. 59, co. 1, lett. (e) del Codice del Consumo (come nel caso indicato nel precedente articolo “Condizioni dei Prodotti”). 

4. Gli Utenti che non siano Consumatori, ai sensi del Codice del Consumo, non possono usufruire, in nessun caso, di alcun diritto di recesso, ma resta valido quanto previsto in generale per la garanzia dei Prodotti dall’articolo 24 che precede.

Sezione IV: Disposizioni Comuni

31. Limitazione di responsabilità

1. OFFPORTER declina ogni responsabilità per i casi di ritardi, malfunzionamenti e interruzioni nell’accesso al Sito e nella fornitura dei servizi tramite il Sito che siano causati da forza maggiore, manomissioni, interventi o errata utilizzazione degli stessi effettuati dall’Utente o da terzi non autorizzati da OFFPORTER e non assume altresì alcuna responsabilità per danni, pretese o perdite, dirette o indirette, derivanti all’Utente per disservizi o malfunzionamenti connessi all’utilizzo della rete telefonica e/o della rete Internet, che impediscano, in qualunque modo, la corretta fruibilità del Sito, essendo tali impedimenti al di fuori del controllo di OFFPORTER.

2. OFFPORTER risponde solo per danni o inadempimenti derivanti da dolo o colpa grave; nessuna responsabilità è configurabile in capo alla stessa per colpa lieve.

3. L’Utente assume ogni eventuale responsabilità in ordine alla correttezza, rispondenza al vero, completezza, titolarità e legittimazione relativa a qualsivoglia bene e/o servizio e/o materiale e/o informazione e/o documento trasmesso e/o comunicato tramite il Sito a OFFPORTER per l’utilizzo del Sito e, in relazione ad essi, si impegna a tenere indenne e manlevare OFFPORTER da qualsiasi pretesa e/o azione, spesa, danno e/o onere, anche ove avanzati da terzi. 

32. Collegamenti ipertestuali a siti esterni

1. L’Utente prende atto che OFFPORTER non esercita alcun controllo delle pagine web esterne ai Siti (ad esempio, siti relativi a social network) verso i quali potrebbe essere direzionato attraverso i link eventualmente presenti sul Sito, e che, pertanto, OFFPORTER non è tenuta a controllare o a valutare il contenuto o l'accuratezza dei siti web di terze parti; non potrà in nessun caso essere ritenuta responsabile dei contenuti presenti su tali siti e/o del mancato funzionamento degli stessi.  Eventuali reclami, pretese, dubbi o domande riguardanti prodotti di terze parti devono essere indirizzati direttamente alla terza parte interessata.

33. Cessione del Contratto

1. L’Utente non potrà in alcun caso cedere a terzi il presente Contratto o i diritti e/o le obbligazioni dallo stesso derivanti. Offporter si riserva la facoltà trasferire a terzi in tutto o in parte il Contratto e/o ogni diritto ed obbligo nascenti da esso.

34. Registro Elettronico di funzionamento

1. L’Utente prende atto e accetta che l’utilizzo del Sito prevede l’esistenza e l’aggiornamento costante di un Registro Elettronico di funzionamento (c.d. “Log”), che ha carattere di riservatezza assoluta; il suo contenuto può essere mostrato esclusivamente su ordine o richiesta delle autorità competenti.

35. Diritti di proprietà intellettuale

1. Tutti i marchi, nonché qualsiasi opera dell’ingegno, segno distintivo o denominazione, immagine, fotografia, testo scritto o grafico e più in generale qualsiasi altro bene immateriale protetto dalle leggi e dalle convenzioni internazionali in materia di proprietà intellettuale e proprietà industriale riprodotti sul Sito restano di esclusiva proprietà di OFFPORTER e/o dei suoi danti causa, senza che dall’accesso al Sito e/o dall’acquisto dei Prodotti derivi all’Utente alcun diritto sui medesimi.

2. Qualsiasi utilizzazione, totale e/o parziale, dei marchi e delle opere dell’ingegno di cui al punto precedente è vietata senza la preventiva autorizzazione scritta di OFFPORTER, a favore della quale, in via esclusiva ed in linea di principio, sono riservati. 

36. Obblighi di riservatezza

1. La piattaforma messa a disposizione per l’acquisto dei Prodotti, nonché le notizie inerenti le presenti Condizioni generali, il know-how e/o i diritti di proprietà industriale di cui OFFPORTER è titolare e di cui l’Utente potrebbe venire a conoscenza nell’esecuzione del presente Contratto, devono intendersi come informazioni riservate e non utilizzabili, né direttamente né indirettamente, da parte dell’Utente, se non nei limiti strettamente necessari alla corretta fruizione del Sito e all’acquisto dei Prodotti, e non dovranno essere rivelate a terzi.

37. Trattamento dei dati personali

1. OFFPORTER si impegna al rispetto della vigente normativa in materia di protezione dei dati personali, come prevista dal Regolamento Generale Europeo sulla Protezione dei dati (GDPR), dalla Legge Federale Svizzera sulla Protezione di Dati Personali (LPD) e dallo UK Data Protection Act (DPA). L’informativa sul trattamento dei dati personali è resa disponibile nell’apposita sezione sul Sito ed è visionabile e memorizzabile in ogni momento prima della conclusione del Contratto.

2. OFFPORTER si impegna a operare con diligenza e professionalità per garantire la sicurezza dei dati personali degli Utenti. A tal fine, OFFPORTER informa l’Utente che i dati memorizzati mediante il Sito potrebbero essere oggetto di back-up periodici (ove previsto). I predetti back-up saranno utilizzati esclusivamente per finalità di disaster recovery a livello dell’intero Sito e non sarà possibile accedere a porzioni dei medesimi.

38. Reclami e assistenza

1. OFFPORTER mette a disposizione dell’Utente un servizio di assistenza accessibile dal lunedì al venerdì dalle 09:00 alle 13:00 e dalle 14:00 alle 18:00, con esclusione delle festività nazionali e di eventuali chiusure aziendali preventivamente comunicate, anche tramite il Sito. Tramite questo servizio l’Utente potrà richiedere assistenza per l’utilizzo del Sito e per l’acquisto dei Prodotti, nonché presentare eventuali reclami. L’Utente per accedere all’assistenza potrà utilizzare il modulo di contatto e/o il servizio di chat disponibili sul Sito.

39. Segnalazione di abusi

1. Gli Utenti possono segnalare eventuali contenuti e/o utilizzi del Sito ritenuti illeciti, inappropriati, offensivi o comunque violativi delle presenti Condizioni generali utilizzando il servizio di assistenza come indicato nell’articolo che precede oppure i moduli di contatto presenti sul Sito.

40. Modifiche contrattuali

1. OFFPORTER potrà modificare, in qualsiasi momento e senza preavviso, il contenuto delle presenti Condizioni generali e le modificazioni eventualmente apportate avranno effetto dalla data di pubblicazione sul Sito, quale dichiarata nell’intestazione delle Condizioni Generali medesime.

2. In caso di modifiche, se non diversamente disposto da parte OFFPORTER, per i Contratti già conclusi restano salve le Condizioni generali vigenti all’epoca della stipulazione del Contratto.

41. Legge applicabile, risoluzione alternativa delle controversie e foro competente

1. I rapporti nascenti dal Contratto sono regolati dalla Legge Italiana, nel rispetto del d.lgs. 70/2003 e della direttiva 2000/31/CE sul commercio elettronico. Qualora la normativa svizzera in materia (in particolare, il Codice delle obbligazioni e Legge federale sull’informazione dei consumatori) preveda delle condizioni più favorevoli per gli Utenti, queste si intenderanno prevalenti sulla normativa italiana. Allo stesso modo, le previsioni di cui al Digital Markets, Competition and Consumers Act 2024 (DMCC) e/o di altre eventuali normative a tutela dei consumatori residenti nel Regno Unito saranno prevalenti, qualora offrano maggiori tutele. Per maggiori informazioni sui diritti dei consumatori nel Regno Unito si fa rinvio a: https://www.gov.uk/business/consumer-protection.

2. Per ogni controversia che dovesse insorgere in ordine all’applicazione, interpretazione ed esecuzione del Contratto sarà esclusivamente competente il Foro di Bologna; per i Clienti Consumatori sarà competente il foro del luogo di residenza del Consumatore, nel rispetto di quanto previsto dal Codice del Consumo. 

3. OFFPORTER informa l’Utente Consumatore, ai sensi dell’art. 141-sexies, terzo comma, Codice del Consumo, che, nel caso non sia possibile risolvere una controversia tra lo stesso e OFFPORTER a seguito di un reclamo presentato direttamente dall’Utente, OFFPORTER lo informerà in merito agli organismi di Alternative Dispute Resolution (ADR) competenti per risolvere in via stragiudiziale tali controversie, precisando se intenda avvalersi o meno dei predetti organismi per risolvere la controversia stessa. Maggiori informazioni sulle misure a disposizione per gli Utenti europei sono intanto disponibili qui: https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/consumers-dispute-resolution/informal-alternative-dispute-resolution/index_it.htm. L’Utente ha inoltre il diritto di rivolgersi al Centro Europeo dei consumatori del proprio paese europeo di residenza, tramite la rete ECC-Net (https://commission.europa.eu/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints/resolve-your-consumer-complaint/european-consumer-centres-network-ecc-net_it). 

4. Gli Utenti residenti nel Regno Unito possono rivolgersi inoltre al UK International Consumer Centre (https://www.ukecc.net/). 

5. Per gli Utenti residenti in Svizzera, si precisa infine che sono disponibili delle associazioni dei consumatori che forniscono assistenza e supporto agli Utenti in caso di problematiche (per i nominativi, i contatti e maggiori informazioni sui servizi forniti, consultare: https://www.e-commerce-guide.admin.ch/ecommerce/it/home/hilfe/konsumentenorganisationen.html) e un apposito organismo di mediazione per la risoluzione delle controversie in materia (Ombudsstelle E-Commerce - https://konsum.ch/de/ombudsstellen/ombudsstelle-e-commerce/).

6. A prescindere dall’esito della procedura di composizione stragiudiziale della controversia eventualmente instaurata, resta salvo, in ogni caso, il diritto dell’Utente Consumatore di adire l’Autorità Giudiziaria del suo luogo di residenza o di domicilio.